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Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest
13543 interventions trouvées.
Ah non, arrêtez !
Tout à fait !
Voilà !
Ah, ah !
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Je manifestais simplement combien je trouvais votre formule admirable !
Loin de nous cette idée !
Nous avons pour eux le plus grand respect ! À condition qu'ils nous respectent aussi !
Mais non, cela n'a rien à voir !
La qualité y est !
Tout à fait !
Vous n'avez qu'à l'homogénéiser !
Nous sommes bien d'accord !
Tout à fait !
Il est dommage que vous n'ayez pas déposé d'amendement sur ce texte.
Monsieur le président, l'amendement n° 1 rectifié tire les conséquences des amendements n° 47 et 48 rectifié, qui visent à créer des articles additionnels après l'article 39. En conséquence, la commission demande la réserve de l'amendement n° 1 rectifié et de l'article 2 jusqu'après l'examen de l'amendement n° 48 rectifié.
Il faut garder la hiérarchie des normes entre loi et règlement. M. le secrétaire d'État a raison, cet engagement est important, et chacun doit faire cette nécessaire transposition de la directive. Il nous est souvent demandé que les frais ne soient aucunement à la charge du créancier pour toute la procédure civile. Il est vrai que, quelquefoi...
Cela va aller vite !
C'est vrai !
