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C'est une mise en cause personnelle, monsieur le président, ce n'est pas un rappel au règlement !
Ce n'est pas la question, monsieur Mahéas ! C'est à nous de leur donner des indications, parce que c'est nous qui faisons la loi ! Or il existe de telles différences de jurisprudence selon les juridictions en matière de récidive et de multirécidive - certes moins pour les crimes, qui sont sanctionnés par des jurys populaires, que pour les déli...
Nous ne pouvons pas retirer un amendement voté par la commission, monsieur le président.
Mes chers collègues, je suis tout à fait respectueux des décisions de la commission, mais j'ai le droit de donner mon opinion à titre personnel. Or, compte tenu des explications apportées par Mme le garde des sceaux, et sans préjuger l'avis de M. le rapporteur, il me semble que l'amendement n° 1 n'est plus indispensable, même s'il est formellem...
Mais non !
Ne soyez pas si modeste !
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Le Zocchetto nouveau est arrivé !
C'est vous qui êtes un théoricien !
Grâce aux amendements de la commission, vos arguments tombent !
Si !
Eh oui !
Tout à fait !
Tout à fait !
Certainement !
Madame Borvo Cohen-Seat, je n'y peux rien si, au cours de deux législatures successives, l'Assemblée nationale n'a pas repris cette proposition de loi qu'à la suite du rapport de la commission d'enquête du Sénat j'avais déposée avec Pierre-Guy Cabanel. Certes, nous avons déjà voté l'institution d'un contrôle général des prisons, que préconisai...
Mme le garde des sceaux voudra sans doute bien confirmer que ce projet de loi est de plus inscrit au programme de la session extraordinaire et que nous pourrons donc délibérer avant la fin du mois de juillet ou au tout début du mois d'août. Dans ces conditions, il ne me paraît pas opportun d'aborder aujourd'hui, à la fin de l'examen d'un texte...
C'est vrai !
Mais le contrôle sera facilité si les conditions de détention sont dignes !
Nous serons tous là, madame Borvo Cohen-Seat !
Pace que cela avait déjà été adopté !