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Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest
13543 interventions trouvées.
C'est vaste !
C'est une injonction au Gouvernement ! On ne peut pas lui imposer de répondre !
Eh non !
Il faut que les juges soient raisonnables aussi !
Pas du tout !
Très bien !
Je n'ai pas pour habitude, monsieur le président, de prendre la parole à tout bout de champ ! Lorsque je la demande, c'est, a priori, pour l'avoir à ce moment-là.
En fait, la commission des lois a recherché un équilibre. À partir du moment où il existe des peines minimales en cas de récidive et que l'on doit tenir compte de la personnalité du prévenu et des circonstances de l'infraction, la commission considère que la réquisition du parquet ne peut intervenir qu'après une enquête de personnalité, laquel...
Le juge devra prononcer une peine minimale. C'est une responsabilité ! Il devra connaître la personnalité du prévenu pour aller en deçà. Il peut avoir un doute. Il convient de le prévoir. L'enquête devrait-elle être demandée par le magistrat, puisqu'elle n'est pas forcément indispensable ? La formule reste à trouver, madame le garde des sceaux...
Dans la presse !
Ce n'est pas vrai !
Ah ! C'est une référence !
Eh oui !
Tout à fait !
Très bien !
Très bien !
Effectivement !
Eh oui !
Madame la présidente, pour la clarté de nos débats, la commission des lois propose au Sénat d'examiner en premier lieu l'amendement n° 26 de M. Peyronnet, qui récrit l'ensemble de l'article unique. Cela nous évitera d'examiner en discussion commune les trente amendements et sept sous-amendements déposés sur ce texte et nous pourrons ainsi procé...
