Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

C’est sûr !

Pourquoi pas ?

Pas moi !

Ah non !

Il ne vous reste plus qu’une minute vingt-cinq !

Je note que, selon M. Desessard, les représentants des collectivités territoriales n’ont que des intérêts électoralistes. C’est franchement désagréable ! Comme si les CESER, dont les intérêts économiques font partie de leurs missions – c’est bien normal –, ne défendaient que l’intérêt général ! La confrontation d’intérêts, c’est légitime. La C...

La commission des lois souscrit non pas à un contrôle des comptes, mais à davantage de transparence. Monsieur Mézard, le responsable d’un exécutif sait tout sur le budget de la commune, à l’inverse des membres de l’opposition. C’est pourquoi sur un nombre important de points, je pense notamment à la dette, il serait utile d’aller vers plus de ...

Une information complète est parfois communiquée spontanément, mais souvent on observe une certaine restriction avant la prise de décision. Dans mon département, je fais partie de l’opposition, or je ne détiens aucun élément financier sérieux, absolument aucun ! Comme je suis malin, je sais néanmoins reconstituer le budget ! § Quant au rappor...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Madame Assassi, vous voulez supprimer la publicité immédiate des avis formulés par la chambre régionale des comptes et les arrêtés pris par le représentant de l’état. Cette publicité me paraît néanmoins utile, notamment pour les communes membres de l’EPCI qui seraient visées par de tels avis, ce pour la diffusion des bonnes pratiques en matièr...

Favorable.

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.

Si cet amendement était adopté, les dispositifs expérimentaux de certification seraient destinés non plus à « assurer », mais à « conforter » la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales. À la lecture de l’objet du présent amendement, l’emploi du mot « assurer » sous-entendrait que les comptes des coll...

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.

Cet amendement ne lui paraît pas indispensable, mais la commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

Le dispositif prévu par l’article 33 est bien trop large et trop souple, dans la mesure où il peut mettre en cause la responsabilité des collectivités territoriales. Le Gouvernement souhaite rétablir la possibilité de l’action récursoire de l’État contre les collectivités en cas de condamnation de celles-ci par la Cour de justice de l’Union eu...

Je n’aime pas les titres à rallonge, mais la commission s’en satisfera…

Vous avez néanmoins raison de souligner que le système de péréquation devient aberrant. On n’y comprend plus rien !

On ne comprend pas pourquoi, notamment, certaines collectivités reçoivent plus que d’autres. Il faudra bientôt des ordinateurs pour estimer les dotations ! Cela dit, quand on y est habitué, on ne proteste pas tant que le niveau de la dotation ne baisse pas trop… Ces dotations, en outre, sont modifiées chaque année : une habitude française en m...

Cela pourrait arriver, mon cher collègue !