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Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest
13543 interventions trouvées.
Je ne suis pas sûr que la solution proposée soit la bonne. Il peut être nécessaire de recruter des contractuels ; sur certains postes, les personnes embauchées ne sont pas destinées à rester dans l’administration. Par ailleurs, des CDI sont quand même prévus, pour justement éviter que, au bout de six ans, ces salariés ne soient mis à la porte ...
La commission est tout à fait favorable à cet amendement.
Avis favorable.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
Favorable par cohérence.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
La commission pense que le délai de cinq ans est raisonnable. Certains veulent dix ans, d’autres trois ans… Je crois me rappeler que, par le passé, le délai retenu était de cinq ans.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
Quoi qu’il en soit, à mon avis, réduire le délai concerné de cinq ans à trois ans n’est pas souhaitable. La commission est donc défavorable à ces amendements.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
Monsieur Tourenne, vous avez évoqué bien d’autres sujets que votre amendement ! Le texte du Gouvernement, qui est aussi celui de la commission puisque celle-ci n’a procédé à aucune modification sur ce point, me paraissait clair. Votre amendement m’a plongé dans des abîmes de perplexité, et vos explications davantage encore ! La commission sou...
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
Mon cher collègue, vous êtes bien pessimiste ! Le département ne transfère plus grand-chose à la région, à part les transports interurbains et la compétence relative à l’économie, à l’issue des votes du Sénat. S’agissant de toutes les autres compétences, nous avons souhaité les maintenir à l’échelon de proximité pertinent qu’est le département...
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
Je vous en prie, mon cher collègue.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
Mais si vous transférez, vous n’avez plus de dépenses, et donc il n’y a plus de compensation !
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
Non !
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
Je suis certain, monsieur Tourenne, que vous avez bien étudié les choses avec vos collègues présidents de conseil général – bientôt départemental. Ces transferts soulèvent de nombreuses questions. Mais le point essentiel, je l’ai dit, porte sur le devenir des dotations. Les collectivités locales n’en peuvent plus, surtout avec la baisse des do...
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
Oui !
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
C’est vrai !
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
Bien sûr !
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
Cet amendement tend à tirer les conséquences de la suppression de l'article 9, relatif au transfert de la voirie départementale aux régions et à supprimer les alinéas 24 à 26 de l’article 37. Par ailleurs, compte tenu des votes qui viennent d’intervenir, je ne peux émettre un avis favorable sur l’amendement n° 787. Sinon, le texte contiendra d...
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
Il s'agit d’un amendement rédactionnel.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
Il s’agit également d’un amendement rédactionnel.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
Il s’agit une fois encore d’un amendement rédactionnel.
