Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest
13543 interventions trouvées.
Tout à fait !
Comme tous les fonctionnaires !
Ces questions d'hygiène et de sécurité soulèvent une vraie difficulté. Jusqu'à présent, les centres de gestion assuraient volontairement ces missions pour un certain nombre de collectivités, par convention, ce qui supposait une rémunération, monsieur Vasselle.
Au bout d'un certain temps !
En effet, mon cher collègue ! Il s'agit d'en faire une compétence obligatoire, qui doit donc normalement être prise en compte dans la cotisation obligatoire. Qui dit compétence obligatoire dit compensation. Or, si les marges de manoeuvre que vous évoquez, monsieur le ministre, disparaissent à la suite d'une diminution des recettes attendues, ...
Ce n'est pas possible !
C'est pourquoi j'estime nécessaire d'affiner le dispositif et de prévoir le conventionnement proposé par les auteurs de l'amendement n° 100 rectifié, qui me paraît préserver l'avenir.
Elle a le droit !
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Je suis attaché comme vous tous au statut de la fonction publique. Ce statut, c'est l'égalité. Mes chers collègues, vous posez le problème à l'envers.
Qu'est ce qui justifie l'existence d'un concours interne ? Il a été créé pour permettre la promotion sociale des agents territoriaux. Comment pourriez-vous mettre en concurrence des agents territoriaux qui, pour certains, ont servi leur collectivité durant de nombreuses années, qui attendent une promotion, qui font l'effort de passer un concour...
Mais si, monsieur Delfau ! Je suis désolé, mais c'est sur ce principe que repose le statut de la fonction publique. La comparaison a été faite avec les emplois de cabinet. Permettez-moi de vous dire - et certains ici ont des emplois de cabinet - que le maire ou le président de conseil général recrute tous les agents, qu'ils soient membres ou n...
La commission des lois comprend les auteurs de ces amendements. Beaucoup de choses ont été faites. Mais je crois vraiment que la troisième voie représente la solution. Le Gouvernement l'a dit : il faut que, au moyen de la validation des acquis de l'expérience, il soit tenu compte de l'activité des assistants parlementaires. Aussi, - et je le d...
Pas son statut !
Cela n'a rien à voir !
Ce sont des enseignants !
Ils auraient tout, de la sorte !
Si !
C'est vous qui l'avez dit !
Leur situation est pire !
