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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest
13543 interventions trouvées.
Cela n'a rien à voir !
Laissez les petites communes faire face seules, c'est bien pis !
Non, puisqu'elle n'a pas fonctionné !
Je crois que nous ne nous comprenons pas très bien avec M. Vasselle. Actuellement, dans les communes de moins de cinquante agents, s'il y a une autorisation spéciale d'absence, c'est la commune qui supporte le coût. Il serait plus pertinent que ce soit l'ensemble des communes affiliées qui supportent la dépense. Je vous rappelle que sont affil...
Oui !
Monsieur Domeizel, ce matin, en commission des lois, nous étions convenus qu'il serait bon de désigner des ACMO dans le cadre intercommunal, avec l'accord des maires. Le problème est que vous avez présenté votre amendement à l'article 18, qui concerne les CTP. Or l'intervention des CTP n'est pas nécessaire en l'occurrence. D'ailleurs, de nombr...
Il faut le représenter !
Pourquoi donc faudrait-il créer un organisme particulier pour assurer une mission temporaire et simplement clarifier les choses entre les centres de gestion et le Centre national de la fonction publique territoriale ? En effet, une fois qu'auront été passées les conventions et que tout aura été clarifié en matière de transfert de personnels et ...
Monsieur Vasselle, hier, vous avez été le seul à soutenir le centre national de coordination des centres de gestion. L'ensemble de vos collègues ont estimé qu'il n'était pas indispensable. Ne revenons pas indéfiniment sur cette question !
Monsieur le président, je demande une suspension de séance de cinq minutes.
Un effort considérable a certes été fait avec l'abaissement des seuils, mais les collectivités territoriales ne peuvent toujours pas recruter à certains grades. Si je me permets d'insister, monsieur le ministre, c'est que notre groupe de travail avait fait une proposition qui allait plus loin afin de permettre à un fonctionnaire remplissant le...
Un attaché pourrait ainsi devenir attaché principal, un attaché principal devenir directeur territorial...
Nous n'en avons pas la preuve, monsieur le ministre, et, dans ces conditions, je souhaite vivement que l'amendement soit voté. C'est très important pour nos collaborateurs ayant atteint le douzième échelon. Je citerai l'exemple de cet attaché d'une commune de 3 500 habitants qui, parce qu'à cinquante-trois ou à cinquante-quatre ans il ne voula...
La situation n'est pas du tout la même dans la fonction publique d'État !
Vous êtes donc favorable à cet amendement ?
Je ne m'énerve pas !
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. J'ai le coeur solide !
Oui !
Bien entendu !
