Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

Il n'y a pas d'amalgame !

Alors, il ne faut rien faire ?

Mes chers collègues, j'ai dit qu'il s'agissait d'une disposition d'ordre général qui s'appliquait aussi au terrorisme et M. le ministre a eu raison de rappeler à ce propos que, dans le cadre des attentats exécutés par l'ETA, des gendarmes ont été écrasés par des véhicules. Tout le monde est d'accord pour moderniser le dispositif. Au demeurant,...

Eh bien oui !

Madame Borvo, permettez-moi de vous dire respectueusement que la commission d'enquête n'est absolument pas remise en cause par le fait que l'on transpose une directive. De toute façon, nous avons l'obligation de la transposer. Les grandes voix du parti socialiste qui siègent au Sénat, puisque c'est ainsi qu'on les appelle, savent très bien de ...

Mais ce n'est pas le cas du présent texte, qui, encore une fois, transpose une directive relative aux données recueillies sur les documents des transporteurs aériens et autres. Pourquoi hésiter à transposer dans notre droit ce qui a été décidé à l'échelon européen alors que cela nous permet de mieux prévenir, nous l'espérons, les actes de terr...

C'est leur travail !

Je le reprends, au nom de la commission !

Monsieur le président, lors du débat en commission, M. Charasse avait déposé trois amendements qui nous avaient paru beaucoup trop larges, concernant notamment la possibilité donnée aux douaniers d'accéder à certains fichiers. Celui que je reprends prévoit, après rectification par son auteur, des possibilités plus restreintes pour les douanier...

Mais non !

Oh oui !

C'est normal ! Il s'agit de police administrative !

M. de Montesquiou, en déclarant que personne ne devrait être gêné par la mesure qu'il propose, hormis ceux qui éprouvent de la sympathie pour les coupables de délits et de crimes de terrorisme, a prononcé une phrase difficilement acceptable !

Ce n'est pas acceptable, mon cher collègue, et je le dis franchement.

En fait, ce que nous visons dans ce projet de loi, c'est l'efficacité de la lutte antiterroriste. Monsieur de Montesquiou, il serait extrêmement dangereux d'adopter des dispositions législatives pour leur valeur symbolique, comme certains le veulent. Dans ces conditions, nous devons nous attacher à élaborer un code pénal réellement applicable...

Mais le juge administratif est un juge !

Nous l'avons votée !

Vous dites n'importe quoi, cela se fait sous le contrôle du juge !

Cela se fait toujours sous le contrôle du juge ! Monsieur Sueur, vous dites des contrevérités !

C'est un tissu de contrevérités, monsieur Sueur !