Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

Le débat portant sur le statut des citoyens communautaires pour les élections locales a eu lieu. Ces citoyens se trouvent dans une situation précise : la France reconnaît une citoyenneté de l'Union européenne. La question est donc absolument différente. Je me souviens que, lorsque nous avons institué le droit de vote aux élections locales des ...

Vos arguments ne m'ont pas convaincu, et je considère que l'on ne peut pas examiner ainsi cette proposition de loi ; ce ne serait pas utile en l'instant. Nous pourrons, en revanche, en débattre le moment venu.

Mais non !

Très bien !

C'est un grand rassemblement ! C'est clair !

Vous ne serez pas suivis !

Absolument !

Voilà !

Voilà !

Ce n'est pas la peine d'en rajouter !

Non !

Pas en matière fiscale, vous vous trompez !

Je suis désolé d'intervenir à une heure si tardive, mais les projets de loi de finances rectificative ont tendance à devenir des lois portant diverses dispositions d'ordre financier, des DDOF, ce qui est dommage. De plus, ils sont l'occasion de revenir sur les lois votées par le Parlement. Ainsi, la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des ent...

Pas du tout ! Pas au texte de la commission mixte paritaire !

Exactement !

Bien sûr !

Tout à fait.

Je me réjouis de cette évolution, monsieur le ministre, car j'ai cherché à avoir un tel dialogue. Nous avions même envisagé la solution que vous proposez, mais vos services nous avaient alors dit que ce n'était pas possible, au motif qu'elle était contraire au principe d'égalité. J'ai d'ailleurs des notes de vos services. Ayant été rapporteur ...

... mais je ne m'attendais pas à ce que cet amendement soit adopté à l'Assemblée nationale sans que l'on me prévienne.

Je n'ai pas dit cela !