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Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest
13543 interventions trouvées.
C'est faux !
Effectivement !
On ne l'a pas essayé !
M. Jean-Jacques Hyest, présidentde la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Ces débats politiciens sont regrettables !
Les magistrats chargés de lutter contre le terrorisme nous ont dit qu'ils disposaient, sous réserve de quelques modifications, des instruments juridiques nécessaires à leur mission. En revanche, on s'est rendu compte que la prévention des attentats méritait que l'on donne aux services spécialisés plus de moyens et de garanties.
D'ailleurs, mes chers collègues, vous n'avez pas présenté de motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité, car vous savez que ce projet de loi respecte la jurisprudence du Conseil constitutionnel en ce qui concerne l'équilibre et la proportionnalité des mesures proposées pour faire face à cette menace. Je trouve que vous exagérez lors...
Mais non, c'est vous qui caricaturez le texte ! Vous avez tort. D'ailleurs, vos collègues de l'Assemblée nationale ont bien compris que ce texte était nécessaire si l'on voulait prévenir les attentats.
Une fois qu'ils ont eu lieu, il faut, certes, arrêter les auteurs et réprimer, mais notre but est aussi de prévenir les attentats. Ce texte est nécessaire pour améliorer les conditions dans lesquelles les services spécialisés peuvent les prévenir. En conséquence, la motion tendant à opposer la question préalable est malvenue.
Très bien !
Ah bon ?
Oh !
Que ne l'avez-vous fait !
Il en est mort plusieurs fois !
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Dans la mesure où nous sommes parvenus à une charnière du débat, je suggère que nous interrompions maintenant nos travaux. En effet, compte tenu de l'heure, nous ne pourrions pas examiner beaucoup d'amendements. Il paraît donc plus raisonnable de commencer la discussion des articles de...
Très bien !
Pourquoi ne citez-vous pas Melun ?
C'est vrai !
Monsieur le ministre, puis-je de vous interrompre ?
Il m'arrive rarement de reprendre un ministre, mais je tiens à rappeler que la loi de modernisation de la sécurité civile tend à ce que le département prenne l'intégralité de la responsabilité des SDIS, tout en associant les maires, notamment au sein du conseil d'administration. En fait, nous avons gelé les participations des communes jusqu'en ...
