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Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest
13543 interventions trouvées.
Oui !
Monsieur le président, je souhaite faire un bref rappel historique. En effet, j'entends tenir sur le placement sous surveillance électronique mobile exactement les mêmes propos que ceux qui avaient été tenus sur le bracelet électronique fixe.
Non, pas par vous, monsieur Badinter, mais vous n'étiez pas parlementaire à l'époque !
Même le Gouvernement nous disait alors qu'il ne voulait pas de ce dispositif. Nos collègues disaient qu'il ne fonctionnerait jamais. Je vous rends donc attentifs, mes chers collègues, au fait que nous suivons, s'agissant du PSEM, le même processus que pour le bracelet électronique fixe. Nous l'avons décidé pour pouvoir le mettre en oeuvre. Bi...
Une jurisprudence sera même rapidement définie. Je vous rappelle d'ailleurs, mes chers collègues, que s'agissant du bracelet électronique fixe, nous avions été prudents, réservant d'abord son application à l'aménagement des fins de peine. Monsieur le garde des sceaux, vous aurez noté, à cet égard, que le Sénat fait preuve d'une certaine cohére...
C'est l'inverse !
Tout à fait !
En effet !
Mais non !
Non : deux ans renouvelables une fois !
Non, ce n'est pas pour cela !
Parfaitement !
Très bien !
Tout à fait !
Ce n'est pas pareil !
La commission est un peu gênée, monsieur le garde des sceaux, dans la mesure où des dispositions identiques à celles qui sont contenues dans l'article 15 quater A ont déjà été adoptées par le Sénat, à l'unanimité, au mois de mars dernier, lors de l'examen de la proposition de loi relative aux violences conjugales. Ce texte était en grand...
Mais si !
Absolument !
Il ne faut jamais reparler de ce qui s'est passé pendant la nuit !
