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C'est exact !
Il appartiendra à cette nouvelle commission d'enquête de déterminer ses priorités, et ce débat aura, me semble-t-il, permis d'y contribuer. Pourtant, monsieur le président, il est une priorité sur laquelle j'aimerais insister. En effet, nous avons été fortement sollicités par les élus des départements et collectivités d'outre-mer.
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Je dis bien : des « collectivités » d'outre-mer ! Il ne vous a certainement pas échappé, mon cher collègue, que la Constitution avait été révisée et que les « territoires d'outre-mer » n'existaient plus.
La commission d'enquête devra bien évidemment traiter spécifiquement des problèmes dont ces élus d'outre-mer nous ont saisis. Je profite de cette occasion pour préciser que, contrairement à ce qui est parfois reproché à la commission des lois, celle-ci examine chaque année, lorsqu'elle étudie le projet de budget des collectivités et départemen...
Bien sûr !
Et ses causes !
Monsieur le président, je tiens à protester contre les propos de M. Dreyfus-Schmidt. En effet, il est indécent de dire à des parlementaires qu'ils ne sont pas compétents. !
Tous, ici, quelle que soit la travée sur laquelle ils siègent, ont parfaite compétence pour suivre les débats et participer aux votes. Il n'est pas nécessaire pour cela d'être un spécialiste ! Votre remarque, monsieur Dreyfus-Schmidt, était de trop !
Non !
C'est vous qui en faites ! Cela suffit !
On ne vous croit pas !
Voilà un argument supplémentaire !
Nous travaillons aussi en amont de la séance publique, monsieur Dreyfus-Schmidt !
Il s'enferre !
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Il faut être malin.
Oh non !
C'est vrai !
Il sera majeur !
Tout à fait !