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Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest
13543 interventions trouvées.
Allons, cela n'a aucun rapport !
C'est sûr !
Absolument !
Tout à fait !
Monsieur le président, la commission des lois considère qu'il convient de réserver l'examen de l'article 5 bis, relatif à la surveillance judiciaire, jusqu'après l'examen des articles 7 et 8, qui prévoient le recours au placement sous surveillance électronique mobile. L'article 5 bis pourrait ainsi être examiné après l'art...
Il s'agit d'une simple proposition de notre part puisqu'il n'y a pas de texte.
Non !
Le « quelque peu » est de trop !
Et pour les enfants !
Eh oui !
Ah bon ?
Bien sûr que non !
Certainement pas !
Je demande la parole.
Monsieur le président, la création de centres fermés de protection sociale ayant été évoquée à plusieurs reprises dans ce débat, je crois utile, en cet instant, de compléter l'information du Sénat. Ainsi qu'en a décidé son bureau, la commission des lois va créer en son sein un groupe de travail sur les mesures de sûreté concernant les personne...
C'est vrai !
Tout à fait !
C'est ce que nous avions dit, mon cher collègue !
Tout à fait !
Monsieur le garde des sceaux, permettez-moi de vous dire que cette disposition ne figurait pas dans le texte que nous avons examiné en première lecture : il s'agit d'un ajout effectué par l'Assemblée nationale au cours de la deuxième lecture.
