Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

Il convient donc de ne pas interdire la médiation pénale dans ces cas précis. Je comprends les arguments avancés par les associations, mais les magistrats disent quant à eux qu'ils utilisent la médiation pénale à bon escient et avec prudence. Si l'on ne fait plus confiance aux magistrats, je suis un peu inquiet pour l'avenir de la répression pé...

Pas toujours !

Effectivement !

Surtout à l'issue d'un procès !

Monsieur le président, la plupart des groupes ont déposé des amendements de précision tendant à modifier l'intitulé de cette proposition de loi. Or sa formulation actuelle renforce déjà la prévention, notamment en matière de mariages forcés, ainsi que la répression des violences au sein du couple. C'est la raison pour laquelle je demande aux a...

Absolument !

C'est exact !

Tout à fait !

Absolument !

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Un directeur des services écossais, ce serait bien pour certains !

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Auvergnat, ce n'est pas mal non plus !

Eh oui !

Tout à fait !

Ah bon ?

Mais non !

C'était une Europe libérale, en 1999 !

Tous des hypocrites !

Monsieur Domeizel, votre propos est intéressant.

Je m'interroge toutefois : vous exprimez-vous ici en tant que sénateur ou en tant que titulaire d'une autre fonction ?

Pour les agents, il existe un régime spécifique pour les non titulaires, qui concerne également les élus locaux...