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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest
13543 interventions trouvées.
Bien sûr !
L’amendement du Gouvernement reconnaît la pertinence de la question posée par la commission : comment confier aux régions de nouvelles responsabilités en matière d’emploi, dans le cadre de nouvelles mesures de décentralisation ? Cela s’appelle la captatio benevolentiae ! Pour autant, il veut en supprimer l’essentiel pour s’en tenir simp...
Il n’était pas du tout question que les régions prennent en charge l’accompagnement vers l’emploi de Pôle emploi, encore moins les indemnisations, bien sûr. Nous souhaitions simplement une concertation avec les régions. Peut-être pourrions-nous accepter telle ou telle modification particulière de l’article 3 bis, qui n’est pas parfait, ...
Bien sûr !
Le Gouvernement n’a pas proposé d’amendement dans ce sens. Pour notre part, nous en avions déposé un, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40.
Bien sûr !
Si le Gouvernement avait déposé un amendement, nous l’aurions examiné avec soin, et sans doute l’aurions-nous adopté. Tel n’ayant pas été le cas, nous en avons proposé un visant à permettre une expérimentation, mais, je le répète, il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40, à raison d’ailleurs s’agissant d’une initiative parlementair...
Il va donc de soi qu’elles doivent être associées. L’amendement de M. Cazeau tend à prévoir que les conventions conclues par la région avec les différents intervenants du service public de l’emploi, dont Cap Emploi, chargé de l’insertion professionnelle des personnes handicapées, donnent lieu à une concertation préalable avec les présidents de...
… nous en parlerons beaucoup, beaucoup, beaucoup la semaine prochaine.
Il va moins loin que le sous-amendement de Mme Létard !
Il faut donc le défendre !
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Au contraire, vous proposez des innovations formidables !
La commission est favorable au sous-amendement n° 1107. S’agissant du sous-amendement n° 407 rectifié, j’ai bien noté que Mme Létard en avait ôté les dispositions relatives à la co-élaboration du schéma régional dans la mesure où elles sont reprises par la commission. Pour ce qui est de la mise en œuvre concertée du SRDEII, je suis un peu emba...
À défaut d’accord, les orientations adoptées par la métropole concernée prennent en compte le schéma régional. » La commission a approuvé une élaboration et une adoption conjointes du schéma par la région et la métropole pour ce qui concerne le territoire de la métropole, mais nous avons décidé qu’en l’absence d’accord le schéma régional ne de...
Un sens juridique !
Bien sûr !
En fait, si une région ne s’intéresse pas à ce qui est de la compétence de la métropole, rien n’empêchera la métropole de continuer à agir puisqu’elle a des compétences propres qui ont été définies par la loi de décembre 2014. Si la région ne propose rien dans ce domaine, si elle n’a pas défini d’orientations incluant les nanotechnologies, la m...
Il n’est donc pas interdit d’agir. Je pense qu’il y a une confusion depuis le départ : on a donné des compétences propres aux métropoles, notamment à la métropole de Lyon, de manière spécifique. La région ne pourra pas imposer à la métropole de Lyon de ne pas agir. La métropole est totalement autonome dans ses actions, mais il est évident que ...
C’est effrayant !
