Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

Non ! Nous y avons déjà consacré huit heures !

Mais si !

J’avais émis un avis favorable sur l’amendement n° 687 de Michel Mercier. Le sous-amendement de Mme Létard est plus complet. À partir du moment où il ne prévoit plus une obligation, je ne saurais m’y opposer.

Eh oui !

Bien sûr !

Ce n’est pas de cette manière que cela se passe !

C’est ce que j’avais dit !

Je veux bien tout ce que l’on veut. Le rapport de la commission a été déposé avant Noël. Nous avons fait des propositions. Si tout le monde avait la volonté sincère, comme on nous l’avait dit ou comme on nous l’avait laissé espérer, de travailler ensemble, il en serait autrement. Mais, c’est toujours pareil, comme sur d’autres sujets, un jour,...

Oui !

… cela signifie clairement que, alors que nous nous sommes battus pour donner le maximum de compétences économiques à la région, ce qui n’a pas été facile, on refuse toute nouvelle décentralisation. (Mme Nicole Bricq s’exclame.) En effet, il y a des formations des deux côtés sans aucune communication entre elles. Pensez-vous vraiment que cela ...

Pas seulement !

D’ailleurs, la situation sera sans doute la même en ce qui concerne la formation universitaire et scolaire. On voudra que l’éducation nationale s’en charge seule – elle s’en occupe tellement bien… –, alors que la formation professionnelle relève de la compétence de la région. Une liaison entre les deux ne me paraît pas non plus excessive. § Lo...

Mais si, elle le pourra !

Cela se confirme. Si on dit « non » à toutes les nouvelles propositions du Sénat

C’est pourquoi je considère qu’il faut voter le texte de la commission et ensuite discuter réellement pour aménager et trouver des solutions. Mais si le texte de la commission n’est pas adopté, cela signifie que l’on ne veut rien faire. Or ce n’est pas du tout ce que nous souhaitons.

Le « sans préjudice » est en effet bien meilleur que le « sous réserve ». L’expression figurait d’ailleurs dans l’amendement que nous avions présenté hier soir.

Je pense que cette modification satisfera, outre Jean-Pierre Sueur, Yves Détraigne.

Jacqueline Gourault et d’un certain nombre de nos collègues. Quant à la compétence des départements, on le sait, elle peut s’exercer dans le cadre de conventions. Les choses sont donc tout à fait claires. La commission des lois a réaffirmé, plus qu’initialement encore, la compétence des régions. Elle a précisé les conditions de la coopération...

Oui !

Non !