Interventions de Jean-Jacques Hyest

Remarquez que je l’ai dit aussi !

Monsieur Charon, monsieur Marseille, je vous propose de rectifier vos sous-amendements et de n’en retenir que le dernier alinéa dans la rédaction suivante : « Jusqu’au renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole, les conseillers métropolitains sont élus par le conseil de Paris au scrutin de liste à la repr...

Absolument !

Oui, monsieur le président.

Cette précision est déjà satisfaite par une disposition de la loi MAPTAM qui n’a pas été modifiée. Ainsi, le paragraphe IV de l’article 12 de cette loi dispose : « Jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole du Grand Paris, les conseils municipaux des communes membres de la métropole pro...

La commission a émis précédemment un avis favorable lorsqu’il s’agissait de l’intérêt communautaire ; là, il est question du schéma de mutualisation et j’admets tout à fait qu’il ne faille pas tout recommencer dès lors que le périmètre est identique. Par conséquent, la commission émet un avis favorable.

La commission émet un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement, qui vise à assimiler les établissements publics territoriaux aux EPCI à fiscalité propre pour la gestion des emplois fonctionnels. L’adoption de cet amendement rendrait sans objet les amendements identiques n° 9 rectifié et 303. L’amendement n° 467 rectifié ter vise...

Madame la ministre, le délai de six mois est de règle en matière d’emplois fonctionnels. C’est pour cette raison que la commission, après avoir hésité, a émis un avis favorable sur cet amendement n° 467 rectifié ter.

Avis favorable.

La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 737 du Gouvernement. Parce que l’amendement n° 128 rectifié quater mentionne les communes nouvelles de 300 000 habitants, j’invite notre collègue à le retirer.

La commission sollicite l’avis du Gouvernement.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, qui tend à substituer à l’équivalence entre projet métropolitain et PADD la prise en compte de l’un par l’autre. Il s’agit en somme de supprimer une simplification dans un processus déjà bien complexe…

Un SCOT reste un SCOT, avec ses caractéristiques. Nous nous sommes battus pour que le SRADDT ne soit pas trop prescriptif et vous, ma chère collègue, vous nous proposez une disposition de droit souple non nécessaire. Les SCOT sont soumis à des règles qui s’appliquent à tous.

La commission émet un avis défavorable.

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Je crois que vous avez bien compris, monsieur le président.

En effet, cet amendement tend à inverser l’ordre des compatibilités : c’est le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement qui doit être compatible avec le schéma, et non l’inverse. Ce serait dérogatoire au droit commun. Je suis donc désolé de devoir émettre un avis défavorable.

Avis favorable, monsieur le président.

Défavorable, monsieur le président.

Dans la mesure où des EPCI adhèrent déjà à l’Agence France locale, les EPT doivent pouvoir en faire autant. La commission émet donc un avis favorable.

L’avis de la commission est favorable, par cohérence, même si je reste persuadé qu’il ne faut pas favoriser les représentations de substitution tous azimuts.