Interventions de Jean-Jacques Hyest

Est-il bien raisonnable d’attendre 2021 pour accorder à l’opposition les droits dont elle bénéficie dans d’autres assemblées ?

Ce n’est pas pareil ! J’ai simplement dit qu’une telle mesure ne se justifiait pas dans une petite commune, ce qui n’est pas le cas dans un conseil général. Personnellement, j’ai été victime pendant dix ans d’un total ostracisme de la part de la majorité départementale. Même si des changements de majorité sont intervenus dans nombre de départe...

De là à attendre 2021 !

Ce n’était pas de même nature !

Il s’agit là d’une précision utile. Aussi, la commission est favorable à cet amendement.

Des adaptations sont certainement nécessaires. J’ai l’impression que certains collègues n’ont manifestement jamais géré de petite commune de 1 500 ou 2 000 habitants, ce qui est bien dommage pour eux. Car, voyez-vous, monsieur Dantec, ce n’est pas comme cela que les choses se passent sur le terrain. Les règles que vous voulez imposer serviront...

Pas du tout, monsieur Kaltenbach ! La démocratie, cela ne consiste pas à imposer des règles pointilleuses !

Bien sûr que si ! Monsieur Dantec, nous allons bientôt examiner l’amendement n° 702, déposé par le Gouvernement. Cet amendement, qui vise à adapter certaines règles, est tout à fait raisonnable ; la commission y est d’ailleurs favorable. Vous pourriez peut-être retirer le vôtre à son profit.

On ne peut pas affirmer que les CESER ne servent à rien. Certains coûtent peut-être 1 million d’euros par an, mais, parallèlement, nombre de collectivités consacrent à la réalisation d’études des budgets beaucoup plus élevés, alors même qu’elles pourraient confier ces travaux aux CESER.

Mes chers collègues, vous le savez, l’une des devises de la commission des lois est in medio stat virtus. Au nom de ce principe, nous refusons à la fois de supprimer et de renforcer les CESER. En conséquence, j’émets un avis défavorable sur ces deux amendements.

Cette modification ne change rien à l’avis de la commission : défavorable !

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Mon cher collègue, ce sera l’apothéose !

Je l’ai annoncé voilà quelques instants, la commission a émis un avis favorable. Je me permets néanmoins d’apporter une correction à vos propos, monsieur le secrétaire d'État : il ne s’agit pas d’un scrutin proportionnel, mais d’un scrutin de liste avec prime majoritaire. Si le scrutin était proportionnel, il n’y aurait pas deux tours…

Beau programme !

Voilà !

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Il me semble que l’équivalent grec de novodecies est encore plus joli – M. Lenoir pourrait nous le confirmer !

Madame la ministre, si seulement vous pouviez faire des émules, pour éviter que soient prises des dispositions réglementaires dont on n’a pas besoin… La commission a bien entendu émis un avis favorable.

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Il ne s’agit certes pas d’une contrainte trop forte. Mais il ne faudrait pas qu’on vienne ensuite embêter les maires avec le contrôle de légalité en leur disant : « Attention, vous n’avez pas encore établi votre règlement intérieur… »

Mais c’est comme cela que les choses se passent, monsieur Kaltenbach ! Vous devez le savoir : vous avez été élu local. Vous l’êtes même peut-être encore…

Cet amendement tend à supprimer un article, introduit par l’Assemblée nationale et adopté conforme par la commission des lois, permettant à l’État de créer, avec des collectivités, une société d’économie mixte d’aménagement à opération unique, sur le modèle des SEMOP créées par la loi du 1er juillet 2014. Cette SEMOP se verrait confier, par un...