Interventions de Jean-Jacques Hyest

J’aimerais donner un avis favorable, mais je ne le peux pas parce que nous avons pris une autre option ; ce serait donc contradictoire.

Mais vous pouvez garder l’amendement n° 445 en réserve, monsieur Dallier, pour un autre jour, peut-être…

La commission émet donc un avis défavorable sur les trois amendements, hélas !

Mes chers collègues, demain aura lieu le vote solennel.

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Or, lors d’un vote solennel, les seuls qui soient privés de parole sont les rapporteurs, ce qui est toujours frustrant !

Je tiens donc à faire rapidement le point. Au cours de cette deuxième lecture au Sénat, nous avons adopté trente-quatre articles dans la rédaction de l’Assemblée nationale, dont ceux qui étaient relatifs aux routes ; ce n’est pas si mal ! Parallèlement, nous avons maintenu la suppression de douze autres articles. Il en reste donc cent en navet...

On peut ne pas être d’accord, mon cher collègue, mais c’est le sens du vote du Sénat !

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Vous vous exprimerez plus tard ; il est rare que j’aie le droit de parler, donc ne me coupez pas la parole, cher collègue !

La région se voit donc confier des compétences stratégiques. Nous avons ainsi réintroduit le principe de co-élaboration du schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation avec les autres collectivités, notamment les intercommunalités, la possibilité d’une seconde délibération par la région en cas d’avis défavo...

Les tenants de la supracommunalité trouveront toujours le Sénat sur leur chemin. Ce n’est pas l’évolution que nous souhaitons ni celle, d'ailleurs, que l’Association des maires de France appelle de ses vœux.

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. D'ailleurs, sur ce sujet, quelques organisations dérivées me font penser à la grenouille qui veut se faire aussi grosse que le bœuf…

Je n’évoquerai pas les questions de responsabilité financière et budgétaire, qui sont tout de même secondaires. Toutefois, je relève que nous avons trouvé des accords, sauf pour ce qui concerne l’action récursoire. Madame la ministre, ce dispositif est-il vraiment indispensable ? En revanche – c’est le dernier point que je veux souligner –, no...

… mais qui a aussi tenu compte des avancées de l’Assemblée nationale, sera entendu et que ses positions seront respectées, à défaut d’être toutes acceptées, par nos collègues députés. Madame la ministre, l’absence d’accord in fine marquerait, d’abord, un certain mépris pour le Sénat, ce mépris auquel certains, une minorité, nous ont parfois ha...

Sauf qu’ils n’interviennent pas dans les débats…

La Corse a une longue histoire institutionnelle. Au départ, il y avait un département. Mais, sous la pression du mouvement régional qui voulait créer des régions partout, il a fallu faire une région de Corse. À l’époque, comme la Constitution ne prévoyait pas la possibilité de créer une collectivité unique, qui aurait pu être régionale ou dépar...

Pour toutes ces raisons, la commission des lois ne propose pas de s’opposer à cette initiative des élus de Corse. Hormis la structure, concernant le mode de scrutin, vous l’avez dit, madame la ministre, la prime majoritaire a été augmentée et le seuil d’accès au second tour maintenu, à la demande des élus, et ces points ne rencontrent aucune o...

Il était alors ministre de l’intérieur !

Pas pour les mêmes raisons !

Nous sommes d’accord !

Il s’agit d’une harmonisation rédactionnelle.