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Interventions de Jean-Jacques Hyest
19060 interventions trouvées.
Nous sommes très favorables à l’amendement n° 712. Nous nous étonnons même qu’on ait attendu la deuxième lecture pour insérer cette disposition dans le projet de loi…
Non, justement !
Pas du tout !
La commission avait jugé prudent de réduire de 30 % à 10 % la part maximale que les départements pourront détenir dans le capital des entreprises publiques locales. Compte tenu des enjeux financiers qui viennent d’être soulignés, je retire l’amendement n° 775. Quant aux amendements n° 78 rectifié bis, 81 rectifié bis et 394 recti...
Sous réserve de cette rectification, la commission émet un avis favorable.
Chaque fois que l’on aborde ces questions, on trouve de bonnes raisons de prévoir de nouvelles dérogations. On finira bien par réussir à transformer des communautés de communes regroupant 5 000 habitants en communautés d’agglomération ! La vraie question, selon moi, concerne les dotations : les disparités que l’on observe sont-elles encore jus...
Il devient de plus en plus difficile de faire comprendre les dispositions contenues dans la loi ! L’article L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales dispose pourtant que, pour « des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire, » – ce qui correspond parfaitement à notre sujet et renvoie, de surcroît, à la notion de s...
Il me semble que l’on est allé au bout de la logique des dérogations. Pour reprendre l’image utilisée par M. Vandierendonck, le tube de dentifrice est maintenant vide !
… le département « met à la disposition des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale » une assistance technique dans des conditions déterminées par convention. Pourquoi voulez-vous, par conséquent, faire adopter de tels amendements ? La loi prévoit d’ores et déjà le soutien des départements aux communes et aux établ...
Il ne faut pas pérenniser les incitations, car arrive un moment où elles ne se justifient plus et deviennent un facteur d’injustices entre collectivités !
Ces propos ne vous sont pas destinés, monsieur Savary ! Je vise en réalité les inspirateurs de ces amendements.
Je connais ainsi un département dont la population a doublé en trente ans, mais dont la dotation par habitant est inférieure de 30 % à celle de ses voisins ! C’est énorme ! On refuse d’augmenter sa dotation, au motif que cela diminuerait celle d’autres collectivités ! Quand la population d’un département diminue, on ne réduit pas le montant de ...
Il faudrait vraiment conduire une réflexion d’ensemble sur ce sujet, mais je ne sais pas si l’on y arrivera, tant les choses sont enchevêtrées. Cependant, les injustices entre collectivités deviennent insupportables, surtout dans un contexte de diminution des dotations !
Vous l’aurez compris, je sollicite donc le retrait des amendements n° 89 rectifié ter et 321, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.
Je ne sais pas si nous verrons un jour une réforme globale des dotations…
On n’en peut plus !
Très bon amendement ! La commission émet un avis favorable.
Pour ma part, j’essaie de rester objectif et d’être un sénateur de la République.
Bien sûr !
