Interventions de Jean-Jacques Hyest

(Sourires.) Chaque fois, elle en revient avec une gerbe d’amendements !

Ses visites à Marseille inspirent Mme la ministre ! § Cela étant, la commission émet un avis favorable.

Avis favorable.

Il ne faut pas toujours renvoyer à la loi de finances, car je peux vous assurer, madame la ministre, que cette révision se fera à la hausse ! Toujours est-il que la commission émet un avis favorable.

L’amendement n° 421 rectifié me paraît préférable, car sa portée est générale. Si une commune est disposée à gérer un service commun et en a les moyens, il faut qu’elle puisse le faire, quelle que soit la nature de l’intercommunalité ! De ce point de vue, les distinctions opérées au travers des deux autres amendements ne me paraissent pas util...

Elle me laisse même pantois !

Monsieur le secrétaire d’État, je dois avouer que je ne comprends pas non plus votre argumentation.

Cet amendement vise à combler une lacune liée au processus de mise en place des nouvelles régions. Il tend à ce que ce soit le président du conseil régional de l'ancienne région sur le territoire de laquelle est situé le chef-lieu provisoire de la région issue d'un regroupement chargé, en vertu de l'article 35 bis du présent projet de l...

L’État ayant lâché les intercommunalités en rase campagne en matière d’urbanisme, la mienne a confié à la seule commune membre disposant d’un service d’urbanisme constitué le soin d’instruire les permis de construire. Cela a permis d’éviter de créer un service à l’échelon intercommunal. Je pourrais vous donner d’autres exemples du même ordre. ...

Je vous renvoie aux préconisations du rapport Malvy-Lambert.

Je pense que le Sénat doit adopter le premier des amendements de M. Karoutchi.

Très bien !

La commission est défavorable à l’amendement n° 341. Monsieur Favier, je comprends que vous soyez déçu par cette nouvelle carte – nous le sommes aussi –, mais maintenant il faut bien procéder aux adaptations qu’elle a rendues nécessaires, et ce par ordonnance. S’agissant de l’amendement n° 715 rectifié bis, la commission émet bien enten...

Oui, mon cher collègue, il faut bien adapter la carte judiciaire !

Le Parlement n’a pas à se prononcer sur la carte judiciaire. Les magistrats des cours des comptes ne sont pas des magistrats de l’ordre judiciaire. La partie législative du code des juridictions financières sera modifiée par ordonnance, le reste par des textes réglementaires.

Cet amendement tend à instaurer la faculté de décider, par convention, du transfert de plein droit à l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre des agents accomplissant une partie de leurs fonctions dans le service ou la partie de service mis en commun. Le texte issu des travaux de la commission prévoit, dans ce ca...

Par ailleurs, cela risque d’obliger à créer des emplois supplémentaires. Je déconseille formellement au Sénat de voter cet amendement, qui ne me semble pas aller dans le sens d’une bonne gestion des personnels territoriaux.

Je donnerais volontiers un avis favorable à l’amendement de M. Karoutchi, s’il n’était déjà satisfait par les articles L. 5111-1-1 et L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales, qui règlent le sort des personnels concernés. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

La commission émet un avis défavorable, pour les raisons que je viens d’évoquer.

Avis défavorable.