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Interventions de Jean-Jacques Hyest
19060 interventions trouvées.
Ils n’en ont pas beaucoup le temps, parce qu’ils vont vite. Nous, nous réfléchissons, nous discutons, nous allons au fond des choses.
M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. C’est pour cela que, après dix ans à l’Assemblée nationale, j’ai décidé de rejoindre le Sénat. Et j’y suis très heureux, même si j’ai été un député heureux aussi.
Reste l’amendement n° 623 rectifié. Je suis toujours triste de devoir émettre un avis défavorable sur un amendement de Michel Delebarre, …
M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. … mais l’avis est tout de même défavorable !
J’ai parfois la tristesse joyeuse, vous savez !
M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Mon cher collègue, il ne faut pas aplanir les montagnes trop vite !
Le présent amendement vise l’adoption d’un volet spécifique consacré à la montagne au sein des futurs schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. Sur l’initiative du Gouvernement, la commission a adopté en deuxième lecture une disposition qui figure aujourd’hui à l’alinéa 15, selon laquelle les SRADDE...
Les cotes de plaidoirie !
La diminution du nombre des syndicats intercommunaux, objectif déjà retenu par la loi de 2010, doit être poursuivie. Quand les périmètres sont identiques, les compétences du syndicat sont automatiquement reprises par l’EPCI. Certains veulent avancer à marche forcée et supprimer une quantité importante de syndicats – MM. Mézard ou Collombat ont ...
Je suis d’accord !
Monsieur Collombat, vous avez raison de poser la question. Si vous lisez précisément le texte, vous constaterez que l’alinéa 11 de l’article 14 complète le 5° de l’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales. Actuellement, ce texte prévoit uniquement « le transfert des compétences exercées par les syndicats de communes ...
M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Cet amendement est identique à l’amendement n° 692 rectifié du Gouvernement, sur lequel j’émets donc un avis favorable….
Très bien !
Comme il s’agit d’un amendement de cohérence, nous émettons un avis défavorable.
Mais non !
J’observe qu’à mesure que nous examinons ce texte on repousse progressivement son entrée en application tout en raccourcissant les nombreux délais qu’il prévoit ! Et tout cela parce que nous nous sommes mis en tête que tout devait être bouclé d’ici au 31 décembre 2016 ! Or, selon moi, il n’y a pas d’échéance, nous sommes libres !
Pas pour les collectivités territoriales, que je sache ! Nous maintenons donc notre position. Monsieur le secrétaire d’État, ne précipitons pas les choses. Il vaut mieux ménager le temps d’une vraie concertation. D’ailleurs, dans les départements où un authentique dialogue a eu lieu, malgré quelques réticences, les CDCI ont accepté de mettre ...
Mais oui, on veut aller vite à tout prix!
Exactement, nous sommes d’accord, il faut un délai, mais raisonnable !
