Interventions de Jean-Jacques Hyest

Ce fut également le cas en première lecture !

Mes chers collègues, lors de l’examen du texte en première lecture, ce débat nous a occupés pendant six heures. J’ai l’impression que nous n’avons rien fait : c’est comme si tout recommençait. Il y aurait une troisième lecture que nous connaîtrions les mêmes débats, menés peut-être par des orateurs différents, ce qui leur permettrait de s’expri...

Ce schéma devait en outre être élaboré par la seule région ; les collectivités n’étaient, elles, que consultées.

Je constate – c’est apparu clairement dans les interventions des orateurs, toutes sensibilités politiques confondues – qu’il existe une méfiance profonde entre la région, sujet de crainte ou d’espoir, c’est selon, et les autres collectivités. Si le conseiller territorial n’avait pas été supprimé, nous n’aurions pas eu ce débat.

Je me permets seulement de le souligner, mes chers collègues. Je rappelle par ailleurs, à l’intention de certains, que nul n’est une île.

Il faut donc discuter, dialoguer ; sans dialogue, chacun reste enfermé en lui-même.

Certains ne veulent pas qu’on juge de la qualité des projets qu’ils lancent. Pour moi, l’aménagement du territoire me semble au contraire refléter toute la dynamique des territoires.

Il en est l’émanation ! Il faut bien que la région en fasse la synthèse. Ce n’est pas autre chose que nous proposons. Certains orateurs ont mentionné les SCOT ; mais ce n’est pas d’urbanisme qu’il s’agit : nous parlons d’aménagement du territoire. En mélangeant tout, on dénature complètement ce que nous voulons faire. Les schémas dont nous pa...

Cette garantie me paraît forte. Depuis le départ, la ligne directrice du Sénat, à laquelle vous aviez d’ailleurs consenti, mes chers collègues, était de permettre le maintien de départements forts, notamment pour ce qui concerne les politiques de solidarité territoriales et de proximité. Il ne faut donc pas les priver de leurs compétences en m...

Cela me semble aujourd’hui accepté par tous. Nous avions également indiqué depuis le départ que les grands enjeux stratégiques, dont l’économie et l’aménagement du territoire, devaient revenir à la région.

Mes chers collègues, nous avons eu beaucoup de mal à vous convaincre de la nécessité d’élaborer un schéma pour le développement économique. J’aimerais pourtant vous convaincre qu’il en faut un aussi en matière d’aménagement du territoire. Ce n’est pas une monstruosité ! Le dispositif, tel que nous le proposons, est encadré : si la région dérai...

Il peut certes toujours y avoir des élucubrations, lesquelles peuvent être le fait des élus, mais aussi des techniciens qui les entourent et qui ont parfois envie d’aller plus loin qu’eux. Les projets d’une région doivent être compatibles les uns avec les autres. Si ce n’est pas le cas, si on fait n’importe quoi, comment voulez-vous assurer le...

Les zones qui se portent bien ont le devoir de s’intéresser à celles qui, dans leur proximité, en ont besoin. L’égoïsme territorial, comme l’égoïsme individuel, finira par nous tuer.

Cet amendement de suppression est incompatible avec la position de la commission : l’avis est défavorable.

La commission demande l’examen par priorité des amendements n° 793, 663 et 248 rectifié.

J’en reprends le texte, au nom de la commission, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Favorable.

La commission est défavorable aux amendements n° 696, 626 et 625 rectifié. Depuis que je connais la loi SRU, que je n’ai probablement – voire certainement – pas votée

J’ai toujours pensé que la politique du bâton ne permettait pas de progresser et que seules les politiques locales étaient à même d’apporter des solutions. Mais c’est un point de vue personnel ! On peut toujours fixer des règles, il est certains endroits où les objectifs de réalisation de logements sociaux ne seront pas atteints, tout simpleme...