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Interventions de Jean-Jacques Hyest
19060 interventions trouvées.
Et voilà !
La règle générale s'applique. Les emplois fonctionnels peuvent être supprimés. La cessation de fonction est coûteuse, certes, mais cette réforme l'est de toute façon. Certains optimistes espèrent des économies « dans un second temps »... À voir! Nous maintenons notre avis favorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 631.
À quoi rime un emploi fonctionnel pour si peu d'habitants ?
Le présent texte fait déjà référence aux orientations en matière d’économie sociale et solidaire. Cette mention est suffisante. Aussi, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.
Nous sommes favorables à l'amendement n° 337 de M. Favier qui supprime l'inapplicabilité de la disposition interdisant aux collectivités volontairement affiliées à un centre de gestion de se désaffilier avant un délai de six ans. Dans ces conditions, nous sommes favorables au I de l'amendement n° 34 et défavorables à son II.
Les CAP sont créées par la collectivité employeur.
L'employeur est la métropole.
On ne va pas créer une CAP par territoire.
Certains départements en gèrent 10 000.
L'avis est défavorable.
Eh non !
Bien sûr !
La CAP traite essentiellement de discipline...
Bravo !
Eh oui, cet adverbe permet d’introduire dans un texte une ou des dimensions que l’on tient à y voir figurer, mais c’est évidemment au risque d’en oublier beaucoup d’autres ! Bien sûr, nous n’ignorons rien des problèmes de circulation dans la vallée de la Maurienne, y compris en termes de pollution… Quoi qu'il en soit, le schéma tel qu’il est ...
La commission émettra donc un avis défavorable sur cet amendement, comme elle le fera d’ailleurs sur tous les amendements concernant la voirie, compte tenu de ce que je viens d’indiquer. Cela nous permettra de gagner du temps, car je note qu’il est déjà minuit. Il y a une concertation entre la région et les départements. Nous n’allons pas rouv...
Il est entendu, une bonne fois pour toutes, que les routes relèvent de la compétence des départements, les régions pouvant apporter leur concours au bénéfice des itinéraires d’intérêt régional, qui sont souvent d’anciens itinéraires nationaux dont l’État s’est naguère délesté sur les départements, sans d’ailleurs leur accorder de compensations ...
À l’initiative de notre excellent collègue Jacques Mézard, il nous a semblé que l’élaboration du premier schéma pourrait être plus complexe que celle des suivants. La durée de dix-huit mois nous semble donc raisonnable. Vous proposez de supprimer cette dérogation propre au premier exercice ? La commission y est défavorable.
M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Rendez-vous compte, mes chers collègues, que, en Seine-et-Marne, nous avons perdu la Nationale 7. Quand on repense à Charles Trénet, quelle tristesse !
