Interventions de Jean-Jacques Hyest

C’est vrai !

Selon nous, l'article 1er tel qu'il a été voté couvre la possibilité au conseil régional de faire des propositions en matière de droit local.

Les amendements identiques n° 24 rectifié ter et 245 rectifié bis nous ont semblé incomplets, au contraire de l’amendement du Gouvernement, qui est exhaustif, en ce qu’il prévoit les différentes périodes. En conséquence, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 652, dont nous aurions d’ailleurs pu demander le vote...

Il est évident qu'il y a une ambiguïté. Je propose qu'on demande au Gouvernement son interprétation.

Eh oui !

Certains amendements confondent objectifs et compétences. L'égalité entre les hommes et les femmes est un objectif, pas une compétence des collectivités.

Mes chers collègues, j’ai horreur de tous ces amendements qui, à la faute d’orthographe près, présentent le même texte et le même objet. Bien entendu, on peut défendre, au cours de ces débats, le rôle des chambres consulaires, qu’elles soient métropolitaines ou non. Cela étant, je ne sais pas ce que c’est, moi, une chambre métropolitaine ! Je ...

Bien entendu, certaines chambres consulaires comptent des métropoles dans leur ressort, même si je ne suis pas sûr qu’une seule d’entre elles corresponde à un strict périmètre métropolitain… Quoi qu’il en soit, il s’agit d’établissements publics. Nous avons écrit dans le présent texte que les chambres consulaires étaient « associées » à la con...

Apparemment, chère collègue, ce n’est pas l’avis de tout le monde ! Si ces amendements sont adoptés, leurs auteurs pourront se réjouir d’avoir obtenu satisfaction. Toutefois – dois-je le rappeler, mes chers collègues ? –, nous ne sommes pas au service de quelque intérêt particulier que ce soit. Nous sommes les législateurs !

Je suis parlementaire depuis de nombreuses années, …

… et je reçois beaucoup de propositions d’amendement. En tant que rapporteur de tel ou tel texte, je sais comment procéder. Celles et ceux qui s’adressent à nous ont généralement de légitimes préoccupations. Mais, en l’occurrence, pour ce qui est des chambres consulaires, nous avons déjà fait le nécessaire. Et voilà qu’au stade de la deuxième l...

Le besoin d'harmonisation est une conséquence de la fusion des régions. Imaginez des agents qui attendraient dix ans pour obtenir un régime équivalent à celui de leurs collègues... Dans cette hypothèse, je plains les directeurs des ressources humaines.

Sur ce point, nous sommes d’accord !

Certainement pas ! Travaillons davantage et nous y arriverons !

Monsieur Mézard, je me souviens fort bien que c’est sur votre initiative que, en première lecture, nous avons adopté un amendement sur les maisons de services au public. Bien entendu, nous l’avons repris en deuxième lecture. Cela étant dit, il semble qu’un certain nombre de maires craignent de voir la région leur imposer des actions qui relève...

Bien sûr !

Alors, votons-le !

Mais ce n’est que du jargon de représentants des chambres consulaires !

Il s'agit de tous les personnels. Les directeurs généraux des services sont seulement vingt. Ce sont des emplois fonctionnels, ils peuvent être licenciés.

Ils l'ont toujours été : les administrateurs territoriaux qu'on écarte se retrouvent au CNFPT, à suivre quelques formations en étant payés tout autant qu'avant. Ils ne sont pas à plaindre !