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Interventions de Jean-Jacques Hyest
19060 interventions trouvées.
Et même communales !
Mon cher collègue, d’autres amendements viennent en discussion qui visent le même objectif, dont l’un est présenté par le Gouvernement !
Comme je l’ai laissé entendre, l’avis de la commission est favorable.
Monsieur Sido, le projet de loi prévoit une élaboration conjointe du schéma par les départements et les régions, c'est-à-dire beaucoup plus qu’un avis ! Aucune route départementale ne sera donc classée comme itinéraire d’intérêt régional si le conseil départemental concerné n’est pas d’accord. Que voulez-vous de plus ? Aujourd’hui, il n’y a pa...
Dans le cadre du schéma régional d’aménagement, les régions devront, pour le financement des infrastructures routières d’intérêt régional, trouver un accord avec les départements concernés. Je vous répète qu’il s’agira d’une co-élaboration ! C’est pourquoi, mes chers collègues, tous vos amendements ne servent à rien ! La commission, comme je l...
C'est la règle de l'entonnoir. On ne peut pas débattre indéfiniment des mêmes choses !
Ses amendements auraient connu le même sort.
D’accord !
M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Je crois plus prudent de m’en prendre à vous plutôt qu’à M. Favier !
C’est une évidence, ce n’est pas la peine de l’écrire dans la loi !
Il nous paraît important, au regard de l’aménagement du territoire, que le SRADDET prévoie les conditions de participation de financement des départements aux lignes aériennes de transport de passagers. Nous avons choisi de placer cette disposition à cet endroit du projet de loi, d’abord parce qu’elle y a sa place, mais aussi pour éviter qu’ell...
Nous y tenons !
Il s'agit de l'élection des représentants de la ville de Paris au conseil métropolitain : M. Marseille propose que les maires d'arrondissement soient membres de droit et que les autres membres soient désignés à la proportionnelle par les conseillers de Paris.
Pas question !
Vous ne voulez pas que l'opposition soit représentée au conseil métropolitain ? Même M. Contassot trouve cela scandaleux ! Je suis favorable à ce sous-amendement.
Pourquoi le conseil de Paris ne désignerait-il pas tous les représentants ?
La commission doit néanmoins donner son avis.
Il n’y a plus de clause de compétence générale !
La ville de Paris jouit d'un statut particulier : dans les arrondissements, les maires sont élus.
