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Interventions de Jean-Jacques Hyest
19060 interventions trouvées.
La démocratie, ma chère collègue, c’est aussi le respect des lois et des règlements ! Je vous donnerai un cours particulier sur la navette et la règle de l’entonnoir, qui veut que l’on ne revienne pas indéfiniment sur les mêmes points, dès lors que l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté une position commune. La démocratie, ce n’est pas f...
C’est une insulte, je ne vous permets pas !
Tout à fait !
Nous avons déjà eu ce débat, mais il n’a pas abouti complètement. Tout d’abord, je pense que nous sommes tous d’accord pour reconnaître que la possibilité d’un transfert des pouvoirs de police du maire à un président d’EPCI est déjà prévue par le droit en vigueur. Ce transfert crée évidemment de vraies difficultés. Vous le savez, la définition...
Quand vous dites des choses raisonnables, monsieur Braye, je les écoute !
Non, pas sur ce point précis ! Si l’Assemblée nationale avait tranché, nous nous en remettrions à sa décision. En outre, monsieur Braye, contrairement au cas de figure de votre amendement n° 76 rectifié, l’article 31 fait toujours l’objet de la navette ; son texte peut donc être complété. Je suis désolé de devoir vous rappeler les principes, ma...
Vous êtes impatients !
L’adoption de cette disposition lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Grenelle II nous est bien confirmée. Je pense donc, également, qu’il n’est pas nécessaire de voter ces amendements. Je remercie d’ailleurs M. Braye de sa vigilance.
La commission des lois est, pour une fois, d’accord avec lui…
Le droit, c’est la forme !
Le maire ne perd jamais ses pouvoirs de police générale !
Monsieur Mézard, ce « notamment » avait échappé à la commission des lois, qui tente en général d’empêcher la prolifération de cet adverbe. Il n’y aurait selon moi aucun inconvénient à le supprimer du texte. La commission propose donc d’amender l’article 33 en supprimant le mot « notamment ».
Très bien !
Lorsque nous avons abordé le seuil d’affiliation aux centres de gestion dans le cadre de différents projets de loi, il a été proposé de porter celui-ci à 250, puis à 500. Comme cette mesure avait déplu à certaines associations d’élus, nous avons trouvé une cote mal taillée à 350. Il peut très bien arriver qu’une commune ou une communauté de co...
Mon cher collègue, vous parlez de mutualisation, dans ce cas, les agents s’ajoutent, et une collectivité ou un établissement public qui atteint 350 fonctionnaires a le droit de gérer ses agents. C’est la loi ! Or en faisant la moyenne arithmétique des communes, comme vous le proposez dans votre amendement, monsieur Domeizel, on fait descendre l...
Mais si ! Cela veut dire qu’il ne sera plus jamais possible à un EPCI de plus de 350 fonctionnaires de gérer ses propres agents. Autant j’étais d’accord avec les amendements précédents, autant je suis défavorable à celui-ci qui aura l’effet inverse de ce que vous souhaitez. M. Collombat a cité l’exemple de Toulon, mais des solutions ont été t...
Mais c’était tout de même une majorité !
Tu parles !
C’est sûr !
