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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Jacques Hyest
19060 interventions trouvées.
Cela ne nous étonne pas !
C’est normal !
Absolument !
De mauvaises habitudes !
Normalement, il n’y a plus de financement de l'État !
Votre temps de parole est épuisé !
Cela complique encore les affaires !
Jusqu’à preuve du contraire !
Non !
Mais non !
Mais non !
Très bien !
Et M. Collomb ! Il pourrait vous donner quelques leçons.
Faites un tableau comparatif !
Il faut bien que quelqu’un le fasse !
Exactement !
Ah non !
C’est pour cela que le projet de loi contient l'article 14 ter !
J’en reprends le texte, monsieur le président.
Compte tenu de leur intégration et des compétences qui sont les leurs, les SAN ne peuvent absolument pas se transformer en communauté de communes. Les lois précédentes, par exemple la loi Rocard, prévoyaient d’ailleurs qu’ils deviendraient obligatoirement des communautés d’agglomération, ce qui correspond mieux aux compétences qu’ils exercent a...
