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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Jacques Hyest
19060 interventions trouvées.
J’accepte tous les points de vue, mais je rappelle que les dotations pour les villes nouvelles disparaîtront lorsque les SAN se transformeront en communautés d’agglomération. Monsieur le ministre, à partir du moment où vous leur offrez le choix, pensez-vous que les SAN choisiront de devenir des communautés de communes ? Bien sûr que non ! Ils ...
J’en reprends le texte.
Cet amendement, et celui qui suit, prévoit des adaptations qui ne font que conforter l’article 14 ter. Il est proposé que la modification des compétences, nécessaire pour tenir compte de la transformation, intervienne sur proposition du comité du syndicat d’agglomération nouvelle, à la majorité des membres du syndicat. Nous organisons i...
J’en reprends le texte.
Il s’agit de la procédure à mettre en œuvre pour mettre fin à l’opération d’intérêt national le moment venu, car le code général des collectivités territoriales prévoit aujourd’hui une procédure avant transformation en communauté d’agglomération avec le comité de SAN et non avec le conseil de la communauté d’agglomération.
Il tombe !
La commission est elle aussi animée d’un souci d’efficacité : l’échéance ne doit pas être trop proche des élections municipales, mais doit permettre de mener à bien l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale. Pour arrêter sa position, elle s’est fondée sur le fait qu’un consensus semble exister sur ce point entre tous ...
Bien sûr, on ne peut pas faire autrement !
Les règles de majorité qui s’appliquent pour les créations d’EPCI valent aussi pour les fusions, avec cette condition supplémentaire que l’accord d’un tiers des conseils municipaux de chaque EPCI concerné est requis, afin d’éviter, comme l’a expliqué M. le ministre, qu’une grosse commune n’impose sa volonté. Nous en avions déjà débattu lors de ...
Bien sûr !
Si !
Voilà !
Compte tenu de l’avancement de nos débats, je pense qu’il serait raisonnable de nous arrêter aujourd’hui à l’article 30. Je propose que nous prolongions un peu nos travaux cet après-midi. Si chacun veut bien y mettre du sien, nous devrions pouvoir éviter de reprendre la séance après dîner. Cette organisation semble agréer à l’ensemble des group...
On a déjà tranché cette question ! Cet amendement ne devrait même pas exister.
Au Sénat !
Tout à fait !
Eh oui !
Tout à fait !
Eh oui !
Gardez vos forces pour la semaine prochaine !
