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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Jacques Hyest
19060 interventions trouvées.
a indiqué que plusieurs solutions, dont la spécialisation de certaines juridictions par ressort de cour d'appel, pourraient être envisagées pour favoriser le traitement de ces contentieux.
ayant jugé qu'il serait effectivement difficile de restreindre le champ d'intervention des actions de groupe au seul droit de la consommation, M. Pierre Fauchon a ajouté qu'il serait en outre malaisé de sacraliser le périmètre de cette branche du droit, alors que d'autres domaines du droit protégeaient tout autant les intérêts des consommateurs.
a proposé une amélioration rédactionnelle. A propos du projet de police européenne, il a estimé que le FBI ne pouvait servir de modèle en l'absence de définition de crimes européens comparables aux crimes fédéraux américains.
a tout d'abord souligné que l'examen par la commission pouvait conduire à modifier une proposition de résolution, même profondément. Quant au fond, il a jugé la proposition de résolution de la délégation excessive lorsqu'elle affirme que la coopération policière relève exclusivement des Etats membres. Il a jugé la rédaction proposée par le rapp...
a considéré le texte du rapporteur plus positif que celui de la délégation.
a suggéré de supprimer l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le rapporteur lequel approuvait les déclarations du Premier ministre précitées.
a proposé de retenir le texte du rapporteur en supprimant toutefois la référence aux propos du Premier ministre et en substituant au mode affirmatif du dernier alinéa le mode interrogatif. Outre deux autres modifications rédactionnelles, la commission a adopté la proposition de résolution dans le texte proposé par le rapporteur ainsi modifiée.
a souligné l'importance de l'examen approfondi par les commissions des propositions de résolution puisqu'il leur revient d'engager le Sénat tout entier si, à l'issu d'un délai de dix jours, aucune demande d'examen en séance publique n'a été faite. Suivant les propositions du rapporteur, la commission a adopté la proposition de résolution ainsi...
Ce matin !
ayant souligné qu'un grand nombre d'amendements présentés avaient déjà été rejetés en première lecture, en particulier parce qu'ils revêtaient un caractère réglementaire, la commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 14 rectifié, déposé par Mme Muguette Dini, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er afin d'inte...
Ma chère collègue, m'autorisez-vous à vous interrompre ?
Madame Mathon-Poinat, j'ai effectivement reçu ce matin une lettre de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et je vais y répondre devant vous. L'avant-projet de loi sur la délinquance préparé conjointement par la Chancellerie et le ministère de l'intérieur comportait de longue date des dispositions sur les violences conjugales. § Bien entendu, dans le c...
C'est ce que nous avons fait !
Pourquoi ne pas avoir déposé d'amendements sur ces points ?
Tout est dit ! Il n'y a donc rien à ajouter !
Oui, bien sûr !
Eh oui !
Voilà !
Oui, c'est vrai !
Plusieurs orateurs ont évoqué cet amendement, qui tend à faire en sorte que le mot « respect » soit ajouté aux autres caractéristiques du mariage que sont la fidélité, le secours et l'assistance. Bien entendu, nous plaçons le respect en tête des devoirs conjugaux. Permettez-moi également d'adresser un message particulier à notre ami Jean-Paul ...
