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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Jacques Hyest
19060 interventions trouvées.
Non, car il faut d'abord que ce dispositif ait été autorisé !
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Oui, quand on achète sur catalogue !
Nous savons que les herses sont des dispositifs très dangereux et mal utilisés. J'ai d'ailleurs pu constater moi-même que certains grands criminels disposaient de véhicules équipés de pneus increvables et que les herses ne suffisaient donc pas à les arrêter. Il s'agit, en outre, d'adapter les dispositifs existants afin de les rendre moins dang...
Oui, aussi !
Mais non !
Oh !
Oui !
Si vous n'y croyez pas, alors ! ...
Mais non !
Mais sans moyens !
Il n'y a pas d'amalgame !
Alors, il ne faut rien faire ?
Mes chers collègues, j'ai dit qu'il s'agissait d'une disposition d'ordre général qui s'appliquait aussi au terrorisme et M. le ministre a eu raison de rappeler à ce propos que, dans le cadre des attentats exécutés par l'ETA, des gendarmes ont été écrasés par des véhicules. Tout le monde est d'accord pour moderniser le dispositif. Au demeurant,...
Eh bien oui !
Madame Borvo, permettez-moi de vous dire respectueusement que la commission d'enquête n'est absolument pas remise en cause par le fait que l'on transpose une directive. De toute façon, nous avons l'obligation de la transposer. Les grandes voix du parti socialiste qui siègent au Sénat, puisque c'est ainsi qu'on les appelle, savent très bien de ...
Mais ce n'est pas le cas du présent texte, qui, encore une fois, transpose une directive relative aux données recueillies sur les documents des transporteurs aériens et autres. Pourquoi hésiter à transposer dans notre droit ce qui a été décidé à l'échelon européen alors que cela nous permet de mieux prévenir, nous l'espérons, les actes de terr...
C'est leur travail !
Je le reprends, au nom de la commission !
Monsieur le président, lors du débat en commission, M. Charasse avait déposé trois amendements qui nous avaient paru beaucoup trop larges, concernant notamment la possibilité donnée aux douaniers d'accéder à certains fichiers. Celui que je reprends prévoit, après rectification par son auteur, des possibilités plus restreintes pour les douanier...
