Interventions de Jean-Jacques Hyest

Vos arguments ne m'ont pas convaincu, et je considère que l'on ne peut pas examiner ainsi cette proposition de loi ; ce ne serait pas utile en l'instant. Nous pourrons, en revanche, en débattre le moment venu.

a cependant souligné que de telles difficultés étaient provoquées, non par la législation, mais par l'attitude répréhensible de certaines autorités administratives, et que l'Assemblée nationale visait uniquement à permettre à l'autorité judiciaire de se substituer à une personne mariée sous la contrainte qui ne serait pas en mesure de demander ...

Mais non !

Très bien !

C'est un grand rassemblement ! C'est clair !

Vous ne serez pas suivis !

Absolument !

a précisé que toute appréciation de la réforme de l'Etat conduite au Canada devait prendre en compte d'importantes différences avec notre pays en matière de statut de la fonction publique.

se félicitant de la qualité des informations rapportées par les membres de la mission d'information, a rappelé qu'il était nécessaire pour les parlementaires de se rendre dans les collectivités d'outre-mer afin de mieux connaître et prendre en compte leur situation. Il a souhaité que les membres de la délégation, et en particulier M. Christian ...

sénateur, vice-président.

a rappelé qu'à ce propos le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, s'était engagé, devant l'Assemblée nationale, le 24 novembre dernier, à mettre en place un groupe de travail qui serait composé de représentants des groupes parlementaires et de hauts fonctionnaires des services de renseignements et qui pourr...

a fait observer que cette disposition nouvelle, prenant en compte le comportement des conducteurs avec ou sans sommations et autorisant l'utilisation par la police de matériels déjà homologués et utilisés par la gendarmerie, modifiait la loi du 21 janvier 1995 et avait un caractère législatif indéniable.

a indiqué que la rédaction ainsi adoptée, permettrait à la CNIS de refuser éventuellement l'ensemble des noms proposés par le ministre de l'intérieur, obligeant ainsi celui-ci à faire une nouvelle proposition.

a rappelé la réticence traditionnelle à transformer les douanes en un service de police comme les autres et a estimé que la rédaction proposée ne procédait qu'à un élargissement très restreint, mais néanmoins fort utile, des moyens d'action des douanes. Il a ajouté que la commission des lois avait repoussé tous les autres amendements relatifs a...

a rappelé que l'article 9 ter était issu d'un amendement initialement rejeté à l'Assemblée nationale puis repris au Sénat, et il a exprimé sa satisfaction que le texte proposé par le rapporteur pour l'Assemblée nationale permette de satisfaire l'objectif recherché par le Sénat.

a précisé que cette disposition étendait et simplifiait ainsi une incrimination déjà existante.

a rappelé que certains agents de surveillance devaient déjà être agréés par le préfet après une enquête administrative, qui pouvait conclure que leur présence n'était pas souhaitable.

Voilà !

Voilà !

Ce n'est pas la peine d'en rajouter !