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Interventions de Jean-Jacques Hyest
19060 interventions trouvées.
Oh oui !
C'est normal ! Il s'agit de police administrative !
M. de Montesquiou, en déclarant que personne ne devrait être gêné par la mesure qu'il propose, hormis ceux qui éprouvent de la sympathie pour les coupables de délits et de crimes de terrorisme, a prononcé une phrase difficilement acceptable !
Ce n'est pas acceptable, mon cher collègue, et je le dis franchement.
En fait, ce que nous visons dans ce projet de loi, c'est l'efficacité de la lutte antiterroriste. Monsieur de Montesquiou, il serait extrêmement dangereux d'adopter des dispositions législatives pour leur valeur symbolique, comme certains le veulent. Dans ces conditions, nous devons nous attacher à élaborer un code pénal réellement applicable...
Mais le juge administratif est un juge !
Nous l'avons votée !
A la suite d'un débat auquel ont notamment participé M. Jean-Jacques Hyest, président, M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur, et M. Pierre Fauchon, la commission a également donné un avis défavorable à l'amendement n° 105, présenté par M. Michel Charasse, tendant à permettre aux agents des douanes de demander la réquisition administrative de don...
Vous dites n'importe quoi, cela se fait sous le contrôle du juge !
Cela se fait toujours sous le contrôle du juge ! Monsieur Sueur, vous dites des contrevérités !
C'est un tissu de contrevérités, monsieur Sueur !
C'est faux !
Effectivement !
On ne l'a pas essayé !
M. Jean-Jacques Hyest, présidentde la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Ces débats politiciens sont regrettables !
Les magistrats chargés de lutter contre le terrorisme nous ont dit qu'ils disposaient, sous réserve de quelques modifications, des instruments juridiques nécessaires à leur mission. En revanche, on s'est rendu compte que la prévention des attentats méritait que l'on donne aux services spécialisés plus de moyens et de garanties.
D'ailleurs, mes chers collègues, vous n'avez pas présenté de motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité, car vous savez que ce projet de loi respecte la jurisprudence du Conseil constitutionnel en ce qui concerne l'équilibre et la proportionnalité des mesures proposées pour faire face à cette menace. Je trouve que vous exagérez lors...
Mais non, c'est vous qui caricaturez le texte ! Vous avez tort. D'ailleurs, vos collègues de l'Assemblée nationale ont bien compris que ce texte était nécessaire si l'on voulait prévenir les attentats.
Une fois qu'ils ont eu lieu, il faut, certes, arrêter les auteurs et réprimer, mais notre but est aussi de prévenir les attentats. Ce texte est nécessaire pour améliorer les conditions dans lesquelles les services spécialisés peuvent les prévenir. En conséquence, la motion tendant à opposer la question préalable est malvenue.
