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Interventions de Jean-Jacques Hyest
19060 interventions trouvées.
Il s'agit de deux amendements de coordination. Le premier concerne la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française ; le second est relatif à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.
Il s'agit d'un amendement de coordination, qui vise à tirer les conséquences du report d'un an des renouvellements partiels du Sénat, ainsi que de la mise en oeuvre effective du renouvellement du Sénat par moitié dans le tableau n° 5 annexé au code électoral et fixant la répartition des sièges de sénateurs entre les séries.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de son examen par le Sénat, le projet de loi de sauvegarde des entreprises comportait 236 articles, parmi lesquels 122 restaient en discussion avec l'Assemblée nationale. Les travaux du Sénat, sans remettre en cause la philosophie du texte et afin de parfaire le disposi...
Tout à fait !
Tout à fait !
Non !
Non ! A tous les créanciers !
Il est inutile de vous fatiguer !
Nous sommes bien d'accord !
Non, vous n'avez apparemment pas lu le projet de loi !
Cela m'attriste !
Monsieur le président, je souhaite déposer un amendement.
J'ai bien compris la préoccupation qui a conduit l'Assemblée nationale à introduire cet article en première lecture. Néanmoins, dans la mesure où il s'agit tout de même de modifier le code civil, il convient de faire preuve d'une certaine prudence. J'observe d'abord que le fait de placer cette disposition après l'article 1387 est une curiosité...
Le Parlement peut évidemment voter des amendements d'appel comme celui qui a conduit à l'insertion de cet article 10 bis. En l'occurrence, c'était sans doute nécessaire, car il arrive que, ne serait-ce que par méconnaissance du droit, des personnes n'excipent pas de l'ensemble des dispositions relatives aux cautionnements prévues dans la...
Bien sûr !
Ça ne sert à rien !
M. Jean-Jacques Hyest. Je voterai l'amendement du Gouvernement.
Tout à fait !
Je me réjouis de ce vote, qui est l'aboutissement d'un long travail. M. Gélard vient d'évoquer la présentation de ce projet de loi en conseil des ministres voilà quatorze mois. Mais la concertation avait été engagée antérieurement. Ainsi, l'Office parlementaire pour l'évaluation de la législation avait déjà pu relever un certain nombre de diffi...
