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Interventions de Jean-Jacques Hyest
19060 interventions trouvées.
L'article 34 de la Constitution, en effet ! Je suis d'accord avec vos propositions, mais, j'y insiste, elles ne relèvent pas du domaine de la loi. Personnellement, j'ai l'intention, au moins pour les domaines qui relèvent de la commission des lois, de rappeler constamment quelques principes afin que la loi conserve sa dignité et qu'elle soit c...
Nous allons y venir !
Non !
Cela n'a rien à voir !
Nous sommes d'accord !
Je ne permets pas !
Je ne permets pas ! Ces insinuations ne sont pas acceptables !
Je ne m'occupe que des mesures relevant de la compétence de la commission des lois !
Que l'on me soumette un certain nombre de textes et l'on verra le sort que la commission des lois leur réserve ! Madame David, ayez la gentillesse de ne pas faire de telles insinuations ! Je suis autant que d'autres, et depuis longtemps, attentif au respect de l'égalité. Vous pourrez en trouver la preuve dans mes travaux antérieurs, et je suis...
Absolument !
Oui !
Pour la victime, le recours à la médiation, ce n'est pas la reconnaissance a priori de torts ; sinon, il faudrait purement et simplement supprimer cette procédure ! Les responsabilités ne sont pas partagées : il y a la victime et il y a l'auteur des faits, et on essaie de trouver une solution adaptée sans recourir au tribunal correction...
Il convient donc de ne pas interdire la médiation pénale dans ces cas précis. Je comprends les arguments avancés par les associations, mais les magistrats disent quant à eux qu'ils utilisent la médiation pénale à bon escient et avec prudence. Si l'on ne fait plus confiance aux magistrats, je suis un peu inquiet pour l'avenir de la répression pé...
Pas toujours !
Effectivement !
Surtout à l'issue d'un procès !
Monsieur le président, la plupart des groupes ont déposé des amendements de précision tendant à modifier l'intitulé de cette proposition de loi. Or sa formulation actuelle renforce déjà la prévention, notamment en matière de mariages forcés, ainsi que la répression des violences au sein du couple. C'est la raison pour laquelle je demande aux a...
Absolument !
C'est exact !
