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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Jacques Hyest
19060 interventions trouvées.
Mais non !
Je suis quelque peu étonné des propos tenus, qui sont manifestement sans rapport avec le texte qui nous est soumis.
Monsieur le sénateur, vous avez expliqué votre vote en indiquant que vous étiez favorable à la motion tendant à opposer la question préalable ! Pour ma part, je n'y suis pas favorable. Comme d'autres parlementaires qui siègent depuis de nombreuses années sur ces travées, j'ai pu constater à trois reprises, alors même que le statut général des...
Heureusement, certaines préfectures sont extrêmement vigilantes en la matière ; j'espère d'ailleurs qu'elles le sont toutes. Il faudrait leur rappeler qu'elles doivent respecter les règles : le contrat, c'est en effet l'exception. S'agissant des emplois spécifiques, on le sait, certains emplois n'entrent pas dans un cadre d'emplois. Longtemps,...
Cette situation n'est pas très fréquente !
Ah ! la bonne foi...
Bien sûr !
Mais la femme a interrompu son activité pendant ses congés de maternité !
Non !
C'est l'article 40 qui est pédagogique !
Il va voter pour !
Nous aussi !
Non !
Oui !
Absolument !
Eh oui !
Absolument !
Tout d'abord, je remercie Mme la ministre d'avoir répondu à la question relative à la profession d'avocat. Il existe donc bel et bien des directives sectorielles, qui s'appliquent actuellement, et si, comme je le souhaite, le traité est adopté, les services relatifs à la sécurité et à la justice feront, à l'avenir, l'objet de directives sectori...
Nous disposons de l'avis du Conseil d'Etat. C'est une bonne chose, mais ce n'est pas tout. Pour l'avoir lu et relu, ainsi que l'amendement de notre collègue Denis Badré, je continu à ne pas être d'accord avec le seul rappel du risque d'« atteinte à des principes de valeur constitutionnelle ». En effet, si le principe du pays d'origine était app...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je n'utiliserai pas de formules chocs, lesquelles masquent parfois une certaine complexité, et je me contenterai, en revenant à des choses beaucoup plus concrètes, d'évoquer un aspect de la proposition de directive sur les services. Je parle de directive sur les services, car je p...
