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Interventions de Jean-Jacques Hyest
19060 interventions trouvées.
Absolument !
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Un directeur des services écossais, ce serait bien pour certains !
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Auvergnat, ce n'est pas mal non plus !
Eh oui !
Tout à fait !
Ah bon ?
Mais non !
C'était une Europe libérale, en 1999 !
Tous des hypocrites !
Monsieur Domeizel, votre propos est intéressant.
Je m'interroge toutefois : vous exprimez-vous ici en tant que sénateur ou en tant que titulaire d'une autre fonction ?
Pour les agents, il existe un régime spécifique pour les non titulaires, qui concerne également les élus locaux...
Oui : je parle bien de l'Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, l'IRCANTEC. Cela étant, monsieur Domeizel, je vous rappelle que ce texte n'a pas pour objet d'augmenter le nombre de contractuels. Il vise simplement, lorsque ces derniers ont été employés longtemps par une collectiv...
Dans ces conditions, monsieur Domeizel, vous devriez encourager les collectivités locales à respecter le statut et à ne pas recourir à des contractuels.
Les TOS, c'est un autre problème, ce n'est pas le sujet d'aujourd'hui.
Au demeurant, vous savez très bien - mais vous ne le dites pas - qu'il y aura des compensations et que les TOS pourront garder leur statut d'Etat. Il est ainsi déjà arrivé que des fonctionnaires de l'Etat optent pour la fonction publique territoriale, notamment au moment de la mise en oeuvre des premières lois de décentralisation : cela s'est r...
Ce n'est pas faux du tout ! Ne déformez pas la réalité ! Quoi qu'il en soit, vous qui défendez si bien les intérêts des collectivités locales, il faudra vous mettre d'accord avec vous-même lorsque vous nous présenterez tout à l'heure votre amendement suivant...
Absolument !
C'est vrai !
