Réforme des retraites

Le présent amendement a pour objet l’affectation par défaut du quart de la prime d’intéressement sur le plan d’épargne pour la retraite collectif, le PERCO, s’il existe dans l’entreprise. Cette mesure est très intéressante. Elle s’inscrit dans le droit-fil de ce qui a déjà été fait à l’Assemblée nationale, à savoir le soutien à l’essor de l’ép...

Cet amendement vise à prévoir, pour les produits d'assurance retraite en phase de constitution, deux cas supplémentaires de sortie en cas d'accident de la vie : le décès du conjoint de l’assuré ou de son partenaire pacsé et le surendettement de l'adhérent. Ces cas viennent s'ajouter aux quatre situations prévues par l'article L. 132-23 du code...

Le présent amendement a pour objet de simplifier le mode de gouvernance des PERP, qui présente d'incontestables lourdeurs, sources de coûts, sans nécessairement apporter d'avantages substantiels aux assurés. Le mode de gouvernance actuel, qui fait intervenir quatre niveaux – conseil d’administration, assemblée générale, comité de surveillance ...

Le présent amendement tend à orienter une partie du stock d'assurance vie vers l'épargne retraite. Monsieur le ministre, vous allez certainement me dire – j’en suis convaincu – que cette idée est très intéressante, du fait de son fort potentiel. Il faut avoir à l’esprit qu’il y a aujourd’hui 14 millions d’assurés sur la vie. L’encours de l’as...

L’article 32 sexies vise à modifier l’article L. 132-22 du code des assurances relatif à l’obligation d’information annuelle concernant les contrats de retraite afin de prévoir la communication d’une estimation de la rente viagère qui serait versée au titre des contrats liés à la cessation d’activité professionnelle. Le présent amendeme...

L’article 32 bis ouvre la possibilité pour un salarié de verser l’équivalent des jours de RTT non utilisés sur un plan d’épargne pour la retraite collectif, ou PERCO, en l’absence de compte épargne-temps. Le PERCO est un dispositif d’épargne salariale qui répond à une logique de gestion différente de celle des produits d’assurance de re...

L’épargnant doit avoir le choix entre l’ensemble des dispositifs qui lui sont proposés, que ce soit l’épargne salariale ou des produits d’assurance. Ce choix est même étendu à un produit souscrit individuellement comme le PERP. En effet, les personnes n’ayant pas la possibilité de prendre la totalité de leurs RTT sont celles qui constituent l...

Monsieur le ministre, bien que je sois quelque peu surpris, je comprends que mon amendement pose un certain nombre de problèmes. Effectivement, l’amendement n° 641 rectifié s’inscrit davantage dans le droit fil du projet de loi.

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, « la prévision est un art difficile surtout lorsqu'elle concerne l'avenir ». Il est pourtant un domaine où l'avenir semble largement écrit et où rien ne paraît pouvoir infléchir la tendance des prochaines années : nous vieillissons !

Si ce vieillissement n'est que la contrepartie de l'augmentation de l'espérance de vie, il n'en reste pas moins source de tensions pour notre système de retraite, durablement fragilisé par la crise. Comme les mesures de gestion de la dette sociale, le présent projet de loi est donc dicté par l'urgence. Quatre thèmes ont été au cœur des préoccu...

… et conforme à l'esprit de notre système. D'ici à 2018, avant réforme, le déficit cumulé des régimes de retraite serait évalué à 310 milliards d'euros, soit un montant supérieur aux crédits du budget de l'État pour 2011 ! Ce chiffre, qui se fonde sur les projections du Conseil d'orientation des retraites, est toutefois biaisé, car il n'intèg...

… à l'heure où l'on demande un effort supplémentaire à l'ensemble des Français. La troisième mesure consiste en une redéfinition de la contribution de l'État qui, contrairement à ce qui avait été annoncé en juillet, sera légèrement plus élevée qu'initialement, afin de permettre la prise en charge de certaines mesures ide solidarité par ce dern...

 « La prévision est un art difficile, surtout lorsqu'elle concerne l'avenir », écrivait Marc Twain. Il est pourtant un domaine où l'avenir semble écrit et où rien ne paraît pouvoir infléchir la tendance des prochaines années : nous vieillissons. Contrepartie de l'augmentation de l'espérance de vie, ce vieillissement est source de tensions pour n...

Il est beaucoup plus élevé. Je rappelle que l'équilibre du régime de retraite des fonctionnaires n'est qu'apparent et pèse directement sur le déficit public, puisque la contribution de l'Etat-employeur est calculée «fictivement » chaque année pour équilibrer le compte d'affectation spéciale « Pensions ». Entre 1990 et 2008, la part du budget de...

Les commissions des affaires sociales et des lois de l'Assemblée nationale viennent de prendre des positions bien plus strictes que les nôtres. Pour ma part, je comptais exprimer mes réserves lors du PLFSS...

Je le redirai en séance publique : je suis pour une augmentation de 0,26 point de la CRDS. Si nous refusons l'allongement de quatre ans, il faudrait doubler la cotisation !

J'ai bien dit que cette réforme, faite dans l'urgence, était une rustine, et que la vraie réforme des retraites restait à faire.

Le Gouvernement ne nous a communiqué ces chiffres qu'hier soir. La commission des finances doit en faire état. Le rapport ne dira que la triste réalité. Je suis modéré !

Sincèrement, je ne pense pas voter pour, mais je crois que l'on ne peut pas voter contre. Je m'abstiendrai vraisemblablement. On ne dit pas toute la vérité aux Français, on ne fait pas tout ce qu'il faut. La réforme est une rustine, mais une rustine indispensable ! Voter contre, c'est accepter de ne rien faire.

L'amendement de M. Leclerc proposant d'engager une réflexion sur la mise en place d'un système de retraite par points n'a pas été adopté. Selon les chiffres du Gouvernement, le retour à l'équilibre est prévu en 2018, mais ces estimations reposent sur des prévisions très optimistes, notamment un taux de chômage de 4,5% en 2020...