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Les interventions de Jean-Jacques Jégou sur ce dossier
7 amendements trouvés
10/12/2007 — Amendement N° II-211 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 40 nonies (Retiré)
Mme Gourault, MM. Hérisson, Badré, C. Gaudin, Jégou
Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 1647 C quinquies du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Quand, dans une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, le taux voté de taxe professionnelle es...
10/12/2007 — Amendement N° II-210 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 40 nonies (Retiré)
Mme Gourault, MM. Hérisson, Badré, C. Gaudin, Jégou
Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le dix-huitième alinéa du IV de l'article 6 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986), sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Pour l'année 2008, ne subissent pas de diminution de cette dotation par rapport à celle qu'elles ont per...
10/12/2007 — Amendement N° II-209 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 40 nonies (Retiré)
Mme Gourault, MM. Hérisson, Badré, C. Gaudin, Jégou
Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l'article 1641 du code général des impôts est ainsi rédigé : « II. - Pour frais d'assiette et de recouvrement, l'État perçoit en 2008 5 % du montant des taxes visées au I, ainsi que de la taxe d'habitation due pour les locaux meublés affectés à l'habitation...
10/12/2007 — Amendement N° II-208 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 40 nonies (Retiré)
Mme Gourault, MM. Hérisson, Badré, C. Gaudin, Jégou
Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le dix-huitième alinéa du IV de l'article 6 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986), sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Pour l'année 2008, subissent une diminution de cette dotation au maximum égale à la moitié de la différe...
10/12/2007 — Amendement N° II-146 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 40 nonies (Retiré)
Mme Gourault, MM. Jarlier, Carle, Badré, C. Gaudin, Jégou
Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3 du 3° du B du III de l'article 85 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le calcul du taux de référence autre que celui de l'année d'imposition retenu pour la commune est, chaque année, mod...
23/11/2007 — Amendement N° II-6 au texte N° 20072008-090 - Article 33 et Etat B (Retiré)
M. Jégou, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Santé publique et prévention Offre de soins et qualité du système de soins 5.485.644 5.485.644 Drogue et toxicomanie TOTAL 5.485.644 5.485.644 SOLDE...
22/11/2007 — Amendement N° I-154 au texte N° 20072008-090 - Après l'article 2 ter (Retiré)
M. Jégou, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Après l'article 2 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans l'article 80 quinquies du code général des impôts, après les mots : « alloués aux victimes d'accidents du travail », sont insérés les mots : « qui ne bénéficient pas du maintien de la totalité de leur salaire par l'employeur en vertu d'un contrat individuel ou colle...
