Loi de finances rectificative pour 2009

Le présent amendement tend à reprendre un engagement pris par la commission des finances et la commission des affaires sociales lors de l’examen, devant le Sénat, de la mission « Santé », dont je suis le rapporteur spécial. Nous avions eu un long débat sur la question de l’affectation de la contribution exceptionnelle des organismes complément...

Je suis bien sûr favorable à cet amendement, mais je me pose simplement une question, monsieur le ministre. Dans ma commune, comme dans bien d’autres d’ailleurs, nous avons des projets ANRU. Mais il peut y avoir des projets qui n’ont pas ce label. J’ai eu la chance, lorsque j’ai siégé en tant que député à la Caisse des dépôts et consignations...

C’est un peu une double peine qui est infligée à certains projets : ils ne bénéficient pas de financement ANRU, et, de ce fait, ils ne peuvent être éligibles au dispositif que nous prévoyons.

Je ne parle pas de mon opération, monsieur le rapporteur général. Je vise, comme vient de le dire M. le président de la commission des finances, les projets de déconstruction qui sont tout de même assez fréquents.

Cet amendement vise à actualiser les références aux établissements délivrant des soins de longue durée figurant dans certains articles du code général des impôts, compte tenu des modifications apportées au code de la santé publique par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Ces modification...

Monsieur le ministre, je suis, comme M. le rapporteur général, un peu interloqué de voir que le Gouvernement émet un avis de sagesse. Les ports de plaisance français ne sont pas désertés, bien au contraire ! N’importe quel professionnel, n’importe quel capitaine de port vous dira qu’il manque plusieurs dizaines de places. Aujourd’hui, beaucoup...

Cet amendement a pour objet de simplifier et de sécuriser la procédure d’agrément prévue à l’article 223 I du code général des impôts relative au transfert des déficits fiscaux en report à l’occasion d’opérations de restructuration réalisées au sein de groupes intégrés. En l’état actuel des textes, la procédure d’agrément impose à une société ...

Monsieur le ministre, je me réjouis de ces dispositions, qui répondent à une situation sur laquelle nous vous avions alerté à plusieurs reprises. Néanmoins, si des grippages devaient subsister, les PME pourront-elles s’adresser au Médiateur ? Je pense, en particulier, aux dossiers de qualité intermédiaire, concernant des PME certes fragiles, m...

M. Jean-Jacques Jégou. C’était pour vous réveiller un peu, mes chers collègues, mais je constate que tout le monde suivait !

Ainsi, après un premier collectif instaurant un plan de soutien au système bancaire, un deuxième, consacré aux aides aux entreprises, et un troisième, voté en janvier dernier, faisant de l’investissement public une priorité, ce projet de loi de finances rectificative vise une série de mesures centrées principalement sur l’emploi et le pouvoir d...

Nous ne sommes pas assez nombreux à le dénoncer. Tout le monde le pense, mais personne ne veut le dire. Je souhaitais m’exprimer sur ce point aujourd'hui, car cette promesse multi-présidentielle, puisqu’elle date du Président Chirac, coûterait près de 3 milliards d’euros au budget de l’État, et encore, à condition de revenir sur les mesures tr...

… lorsque son président, Jean Arthuis, appuyé par plusieurs de ses membres, proposait de supprimer le bouclier fiscal en adoptant ce qu’il est désormais convenu d’appeler le «triptyque ».

La vraie question lorsqu’on traite du bouclier fiscal est de savoir si l’impôt est équitable et économiquement efficace. Le bouclier fiscal a été créé pour respecter le principe juste d’après lequel nul ne doit payer plus de 50 % de ses revenus en impôts. Il avait d’ailleurs été mis en place par Dominique de Villepin pour limiter les effets co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, madame le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la crise financière qui a éclaté aux États-Unis avant de se répandre dans le reste du monde a plongé l’ensemble des économies dans une situation telle qu’il était urgent et nécessaire pour les...

M. Jean-Jacques Jégou. … eu égard aux discussions qui se sont tenues ces derniers jours entre le président de la SNCF et celui de la région d’Île-de-France. Vous n’y serez pas insensible, considérant les conditions dans lesquelles nos compatriotes d’Île-de-France voyagent actuellement.

Au titre des grands travaux, quelque 18 milliards d’euros seraient nécessaires pour remettre à niveau les infrastructures de transport. Nous aurions dû investir dans ces domaines. Que faisions-nous au temps chaud ?

En outre, j’ai cru comprendre que Christian Blanc avait un projet de métro périphérique, dont le coût n’a pas été estimé. Mais ce sont encore des dizaines de milliards d’euros qui seront nécessaires, monsieur le ministre ! On va immanquablement au « collapsus » ! Élu de l’est parisien, je viens travailler, comme beaucoup de mes compatriotes au...

Pardonnez-moi de ne pas développer plus avant ce point technique faute de temps ; mais nous aurons l’occasion d’y revenir lors de la discussion des articles. Sachez seulement que, si les communes qui participent à l’effort d’investissement sont éligibles pour les deux années en question, tout va bien. En revanche, si, pour des raisons quelquef...

Mes chers collègues, je ne vais pas vous infliger une longue présentation puisque Catherine Procaccia et moi-même avons déposé des amendements identiques, inspirés par la même volonté de stabiliser l’épargne placée en assurance vie. Je rappellerai que plus de 1 500 milliards d’euros sont actuellement placés en assurance vie et que nous constat...

Au préalable, je voudrais remercier M. le rapporteur général, qui, malgré des conditions de travail difficiles liées à l’examen en urgence de ce texte, a su décortiquer mon amendement et aborder tous les aspects de la question. Je remercie également M. le ministre de sa réponse. Tout le monde sait que mon objectif n’était pas de traiter de la ...