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Les interventions de Jean-Jacques Jégou sur ce dossier
8 amendements trouvés
18/12/2009 — Amendement N° 164 rectifié au texte N° 20092010-157 - Après l'article 29 nonies (Adopté)
M. Jégou, Mme Dini, MM. Vanlerenberghe, About
Après l'article 29 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la première phrase de l'article 199 quindecies , au 4° du I de l'article 199 sexvicies et aux premiers alinéas des articles 1391 B bis et 1414 B du code général des impôts, les mots : « mentionné au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique » sont rempla...
18/12/2009 — Amendement N° 15 2ème rectif. au texte N° 20092010-157 - Après l'article 30 quindecies (Adopté)
MM. Jégou, Vasselle, Mme Procaccia
Après l'article 30 quindecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la fin du deuxième alinéa de l'article 10 de la loi n° 2009-... du... 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, le chiffre : « 0, 94 » est remplacé par les chiffre : « 0, 77 ». Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a ...
17/12/2009 — Amendement N° 133 4ème rectif. au texte N° 20092010-157 - Après l'article 13 (Adopté)
MM. Gouteyron, Milon, Revet, B. Fournier, Ferrand, Bécot, Houel, du Luart, Braye, Pierre, Badré, Cornu, César, Leroy,...
Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa de l'article L. 111-8 du code des juridictions financières est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « La Cour des comptes peut contrôler, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'État, la conformité entre les objectifs des organismes bé...
16/12/2009 — Amendement N° 132 au texte N° 20092010-157 - Après l'article 28 ter (Adopté)
MM. Arthuis, Badré, Jégou
Après l'article 28 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - A la fin du II de l'article 3 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009, l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2011 ». II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la c...
15/12/2009 — Amendement N° 17 au texte N° 20092010-157 - Après l'article 22 (Retiré)
M. Jégou
Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le neuvième alinéa de l'article 223 I du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette demande d'agrément doit être déposée dans les trois mois qui suivent la décision de réaliser l'opération ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de si...
30/03/2009 — Amendement N° 78 au texte N° 20082009-297 - Avant l'article 8 (Rejeté)
MM. Jégou, Vanlerenberghe
Avant l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 199 septvicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, en cas d'acquisition de la nue-propriété d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement et lorsque l'usufruit appartient à un org...
22/01/2009 — Amendement N° 72 4ème rectif. au texte N° 20082009-157 - Après l'article 5 sexies (Non soutenu)
MM. Longuet, du Luart, de Montesquiou, Jégou, Adnot
Après l'article 5 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 113-5 du code de la consommation est ainsi rédigé : « Art. L. 113-5. - Le numéro de téléphone destiné à recueillir l'appel d'un consommateur en vue d'obtenir la bonne exécution d'un contrat conclu avec un professionnel ou le traitement d'une réclamation ne pe...
21/01/2009 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 20082009-154 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Jégou, les membres du Groupe Union centriste
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa du I de l'article 125-0 A du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces produits sont exonérés lorsque la durée du bon ou contrat est supérieure ou égale à douze ans ». II. - Les dispositions du I s'appliquent aux dénoueme...
