Loi de finances pour 2009

Madame la ministre, mes chers collègues, vous l’avez compris, l’amendement n° II-309 correspond aux valeurs qui sont les nôtres. C’est la première fois que cette « trilogie », puisque le dispositif a été baptisé ainsi, est débattue dans cet hémicycle. Et je crois qu’elle ne l’a jamais été à l’Assemblée nationale. L’explication du dispositif, q...

Les propos de M. Philippe Dallier sont frappés au coin du bon sens. Sans être redondant, je rappellerai, madame la ministre, avec beaucoup d’émotion, que les communes concernées par le recensement complémentaire ont beaucoup construit, notamment des logements sociaux. Ce faisant, elles ont répondu à la demande des gouvernements successifs. J’e...

Non, je le retire, monsieur le président. Je remercie M. le président de la commission des finances de l’accueil favorable qu’il a réservé à l’amendement n° II-212 rectifié bis.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Santé » rassemble environ 1, 1 milliard d’euros, répartis en trois programmes. Elle recouvre désormais l’ensemble des crédits « sanitaires » relevant du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. En revanche, elle ne comprend toujours pa...

Nous en pensons la même chose, madame la ministre ! Nous devrions peut-être un jour dire ensemble ce que nous en pensons ! La mission « Santé » est également modeste lorsqu’on la rapporte aux dépenses d’assurance maladie ou même aux dépenses fiscales concourant directement aux actions relevant des différents programmes. Pour 1, 1 milliard d’eu...

Cet amendement semble inopportun dans la mesure où les crédits prévus pour 2009 tiennent compte des sous-budgétisations passées. D'ailleurs, s’il était adopté, l’État se retrouverait avec de nouvelles dettes à l’égard des organismes de sécurité sociale au titre de l’AME. En revanche, il a le mérite de vous interpeller, madame la ministre – c’é...

Dans ces conditions, ne faudrait-il pas abroger le dispositif contenu dans la loi de 2002 ? La question peut être posée. Cela éviterait peut-être qu’on y revienne chaque année.

Cet amendement vise à réduire de 20 millions d’euros les crédits de paiement prévus pour le financement de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, le fameux EPRUS. Je m’interroge, en effet, sur la bonne gestion financière de cet établissement. Bien sûr, madame la ministre, je suis très heureux que la France se soi...

Ce n’est de toute façon pas l’objet de mon amendement. Je m’interroge donc sur cette bonne gestion financière, ainsi que sur l’utilité de verser à l’EPRUS, au titre de l’exercice 2009, 43, 8 millions d’euros en autorisations d’engagement et 72, 8 millions d’euros en crédits de paiement, sachant que l’EPRUS bénéficiera, par ailleurs, d’une subv...

Je vous remercie, madame la ministre, de ces informations. Comme nous sommes entre gens de bonne compagnie, je peux dire ce que je pense : il aurait été plus simple que tous ces renseignements soient donnés à la commission des finances. Les explications que vous venez de nous fournir ne figuraient malheureusement pas dans les documents budgéta...

Je suis donc très vigilant sur ces fonds de roulement, mais vos explications me satisfont. Une question, souvent évoquée par les médias, d’ailleurs, n’en demeure pas moins en suspens : celle de la validité ou de la péremption du stock. Les sommes en jeu sont très importantes. Ce sujet justifiera donc certainement un débat bien plus ample que c...

Comme vous l’avez rappelé, cet amendement fait suite à une évaluation, menée par trois inspections générales, de la compensation due au titre du transfert aux régions d’un certain nombre de dépenses du secteur social. Il s’agit donc d’un amendement de coordination avec l’amendement n° I-261 adopté à l’article d’équilibre. Il conviendrait, mada...

L’amendement n° II-34 vise à ramener de 770 000 euros à 400 000 euros la subvention versée au groupement d’intérêt public, le GIP « Carte de professionnel de santé », inscrite sur l’action 3, « Modernisation du système de soins », du programme « Offre de soins et qualité du système de soins ». En effet, le projet de loi de financement de la sé...

L’amendement n° II-35 vise, pour sa part, à réduire de 1 million d’euros la subvention accordée au Conseil national de l’ordre des médecins au titre du financement de la formation médicale continue, inscrite sur l’action 1 « Niveau et qualité de l’offre de soins » du programme « Offre de soins et qualité du système de soins ». Le projet de loi...

Madame la ministre, j’ai bien entendu vos explications. Toutefois, permettez-moi de vous dire que je suis toujours émerveillé par le talent déployé par vos collaborateurs pour justifier les dépenses. Mais je suis aussi frappé par le fait qu’il m’est de plus en plus difficile de vous demander de démontrer l’efficacité de la dépense. Pourtant, en...

J’ai l’impression que, pour une fois, vos services n’ont pas de réponse… Quoi qu’il en soit, je vais retirer les amendements n° II -35 et II-34, mais j’attacherai du prix à ce que vous m’apportiez, madame la ministre, une réponse le plus rapidement possible, car, en vertu de la LOLF, nous devons connaître l’efficacité de la dépense dès le prem...

Ce n’est pas grave, madame la ministre, car il n’y a pas de vraies divergences entre nous ! Un tel amendement avait été adopté par la commission des affaires sociales, que la commission des finances, dit-on, maltraiterait quelque peu ; mais l’article 40 de la Constitution est absolument implacable ! Cela étant, je n’ai même pas à faire acte de...

Tout en approuvant à la fois les propos du président de la commission des finances et le sous-amendement d’Albéric de Montgolfier, je voudrais poser une question à M. le ministre. Tout à l’heure, vous avez déclaré, monsieur le ministre, que les équipements n’étaient pas directement réalisés par les collectivités locales. Or tout l’intérêt du s...

Pour l’instant, il ne fait rien ! Je souhaite que M. le ministre nous précise, à l’occasion de l’examen de ce sous-amendement, si les collectivités locales peuvent véritablement intervenir à la place des opérateurs.

Cet amendement s’inspire d’une mesure adoptée dans la loi de finances pour 1995, la fiscalisation des indemnités journalières des femmes en congé de maternité. Étant à l’époque député, j’avais essayé de faire respecter un certain parallélisme des formes – sur le plan fiscal, tout au moins – en déposant un amendement tendant à soumettre à l’impô...