Interventions de Jean-Jacques Jégou

Eh oui !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, chaque année, le Premier président de la Cour des comptes vient nous présenter son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Chaque année, tout le monde, sur toutes les t...

Nous sommes plusieurs, ici au Sénat, à avoir dénoncé cette situation. S’agissant des recettes, une augmentation de celles-ci semble indispensable, à côté de la maîtrise des dépenses, pour réussir le redressement des finances publiques. Je pense particulièrement aux finances sociales : nous n’échapperons pas à une hausse de la CSG et de la CRDS...

Comme nous le disons depuis plusieurs années, il faut réduire de 8 milliards à 10 milliards d’euros le bloc des dépenses fiscales et des niches sociales. Ayons le courage de le faire ! Pour les niches fiscales, si l’on progresse, c’est lentement, au rythme de 2 milliards ou de 3 milliards d’euros chaque année, ce qui est notoirement insuffisant...

La crise financière, le problème de la dette dans la zone euro, l’état de nos comptes publics placent nos finances publiques et sociales au centre des préoccupations. Espérons que cela nous conduira à prendre conscience collectivement des efforts – et des sacrifices – à consentir pour rétablir nos finances publiques au cours des prochaines anné...

Mes deux communications de ce matin portent sur deux supports de financement spécifiques des établissements de santé : les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) et le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Bien que les enjeux financiers soient différents, les problémat...

En effet, mais les déficits reprennent !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme de la fiscalité du patrimoine est au cœur de ce collectif budgétaire. Quel est l’objet de cette réforme ? Essentiellement, de trouver le moyen de supprimer le bouclier fiscal. C’est ce qui explique que nous n’avons pas affaire à une réforme fiscale de grande ampleur, m...

Il aura fallu près de trois ans pour que le Gouvernement reconnaisse l’inefficacité et l’injustice de ce dispositif. Tel est l’objet de ce projet de loi de finances rectificatives : supprimer le boulet que la majorité traîne depuis 2007. II est vrai que le cas de Liliane Bettencourt, remboursée de 30 millions d’euros en 2008 au titre du boucli...

Pour mettre fin au bouclier fiscal, il fallait aménager l’impôt de solidarité sur la fortune. Contrairement à la promesse du Président de la République, il sera conservé. La commission des finances du Sénat propose depuis plusieurs années – et beaucoup désormais y souscrivent – une solution simple et cohérente : supprimer concomitamment le bouc...

Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, comme celui de l’Assemblée nationale, émet de sérieux doutes : ils sont très sceptiques sur les prévisions de recettes du Gouvernement. La réforme entraînera, dès 2012, une baisse des rentrées fiscales de 1, 857 milliard d’euros, tandis que la suppression du bouclier fiscal ne permet...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, les rapports de la Cour des comptes nous alertent sur l’ampleur de nos déficits et de notre endettement publics ainsi que sur notre incapacité à les réduire, même durant les périodes de croissance. Compte tenu de l’état de nos comptes publics, de la crise ...

M. Jean-Jacques Jégou. Il est donc grand temps de remédier à notre situation !

Dans la note d'exécution budgétaire relative à la mission « Santé », la Cour des comptes propose d'assurer, à l'avenir, une meilleure traçabilité des crédits délégués aux agences régionales de santé (ARS) en rattachant ceux-ci à des politiques de santé publique ou des plans de santé publique précis. De même, la Cour propose que soit élaboré un ...

Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 prévoit la mise en place d'un dispositif spécifique d'indemnisation des victimes du benfluorex. Il prévoit en outre l'ouverture de crédits supplémentaires sur la mission « Santé » à hauteur de 5 millions d'euros afin de couvrir les frais d'expertise des premiers dossiers qui seront examinés p...

En 2005, j'avais souligné, lors d'une mission de contrôle, les faiblesses des systèmes d'information du secteur de la santé. Quel est l'état d'avancement du dossier médical personnel (DMP) dont le Gouvernement avait annoncé la relance au printemps 2009 ?

Avez-vous progressé dans vos réflexions sur la délicate question de la gestion de la péremption des produits stockés par l'Etablissement de préparation et de réponses aux urgences sanitaires (EPRUS) ? Lors de ma mission de contrôle sur l'EPRUS, vos services évoquaient la mise en place d'un statut particulier pour ce type de produits ne mentionn...

De plus, la garantie apportée par la collectivité ne compte pas dans l'endettement de la commune.

Quel est le système de protection sociale de Jersey ? Vos dépenses de santé sont-elles équilibrées ?

C'est lorsqu'on s'est rendu compte de l'importance des engagements hors bilan du Portugal que ce pays fut contraint d'en appeler à l'aide internationale. En France, dans le hors bilan, il faut prendre en compte les partenariats public-privé (PPP), pour des projets d'infrastructures lourdes : j'ai visité à Paris les locaux de l'Insep, dont la ré...