Interventions de Jean-Jacques Jégou

Mes chers collègues, je vous assure qu’on y constate des pratiques qui ne sont pas à l’honneur d’un patronat dont j’ai fait partie !

M. Marini a exposé, avec beaucoup plus de talent que je ne saurais le faire, les trois raisons pour lesquelles vous vous trompez, monsieur le ministre. Aujourd'hui, alors que nous sommes dans une situation financière que je qualifierai pudiquement de délicate, nous ne pouvons accepter la position du Gouvernement, consistant à refuser d’augment...

Il s’agit, là encore, de soutenir les PME innovantes. Cet amendement vise à réduire de 40 % à 20 % le taux du nouveau ratio d’investissement en capital dans les PME imposé aux FCPI. En effet, la disposition prévue par le projet de loi de finances va rendre encore plus difficile le financement des PME technologiques, qui ont besoin de renforcer...

Non, monsieur le président, je le retire.

Compte tenu des explications apportées tout à l'heure par Mme la ministre, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, je n’allongerai pas le débat dans la mesure où cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté par mon collègue Dominati.

Cet amendement vise à supprimer l'atteinte portée au principe de sécurité juridique par l'application immédiate des modifications apportées par l'article 14 aux réductions d'impôt sur le revenu et d'ISF en excluant les sociétés qui ont respecté les procédures prévues par le code monétaire et financier et obtenu un visa de l’AMF.

Ces amendements ont pour objet de modifier les modalités d’entrée en vigueur des règles relatives aux FIP et FCPI.

Non, je le retire, ainsi que l'amendement n° I-289, monsieur le président.

Cet article 11 vise à rendre plus transparente l’application du taux réduit de TVA sur la part de l’abonnement souscrit auprès d’un opérateur de communications électroniques à une offre dite « composite » ou « triple play ». Toutefois, si l’on ne peut que se réjouir de cette mesure qui permettra un accroissement particulièrement signifi...

L’explication de M. le ministre m’amène à retirer l’amendement, monsieur le président.

À moins qu’à cette heure tardive nous ne nous souvenions plus de ce qui a été engagé, il me semble bien que 500 millions d’euros ont été prévus pour le très haut débit dans le cadre du grand emprunt.

Dans la mesure où nos collègues veulent imputer au fonds d’aménagement numérique des territoires quelque 500 millions d’euros sur une recette estimée à 1, 1 milliard d’euros, nous ne serions pas loin du compte, et ils auraient satisfaction.

Cet amendement tend à aménager le dispositif relatif à la rémunération des conseils extérieurs dans le cadre du CIR, en portant le taux qui fixe la rémunération des sociétés tiers de 5 % de l’assiette à 8 %. Il vise également à supprimer l’alinéa excluant la rémunération proportionnelle, dite « au succès ». Les entreprises de conseil apporten...

Je suis très embarrassé. Dans un premier temps, je comptais me rallier à votre amendement, madame la ministre. Mais il faut reconnaître que notre collègue Philippe Adnot n’a pas tort. En outre, monsieur le président de la commission des finances, malgré toute l’amitié que je vous porte, je dois vous dire que les success fees ne concern...

Nous souscrivons sans réserve à l’amendement de la commission ; néanmoins, il nous semble qu’une taxation des services de publicité en ligne pénaliserait notamment les PME et les TPE françaises, qui ont recours à Internet pour rendre plus visibles leurs produits et leurs services et, ainsi, gagner en compétitivité. Elle leur imposerait en outre...

Non, monsieur le président, je le retire.

Monsieur le président, je voterai l’amendement du rapporteur général. Je souhaiterais que mon sous-amendement puisse être débattu en commission mixte paritaire pour que l’on y parle des PME : je le maintiens donc.

En attendant le Grand soir !

Monsieur le secrétaire d'État, en vous écoutant défendre votre sous-amendement, je vérifiais qu’il était bien quasiment identique à celui que j’ai déposé. En effet, ma proposition tend à recentrer le dispositif proposé, à viser les sûretés portant sur des actifs liquides – liquidités en caisse, parts d’OPCVM, c'est-à-dire d’organismes de placem...