Interventions de Jean-Jacques Jégou

Que n'ont-ils regardé de plus près le bien qu'ils achetaient !

La situation est pire dans le secteur de la restauration.

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, lundi prochain aura lieu la Journée mondiale Parkinson. En France, cette maladie touche 150 000 personnes, et près de 14 000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année, notamment chez n...

L’attente des malades et de leurs familles s’explique par la gravité de cette maladie, qui est mal connue, qui est fortement invalidante, médicalement et socialement, et qui touche de plus en plus de personnes jeunes et en activité. Face à cette situation, beaucoup pourrait être fait, sans pour autant mobiliser les moyens considérables affectés...

Envisagerions-nous la fiscalité du patrimoine sous le même angle si nous n'étions pas rongés par la dette et le déficit ? Dans un autre contexte, quelle fiscalité envisager ? Enfin, le « marronnier » du financement des PME... Le problème est réel, je le sais pour avoir été à la tête d'une PME. Néanmoins, beaucoup de choses ont été faites. Y a-...

S'il demeurait le moindre doute quant à l'utilité de cet important travail, votre exposé l'écarterait, monsieur le premier président, et l'on est impressionné par la simplicité du système allemand, en regard de notre inextricable fiscalité ! Nous avons combattu âprement, lors des derniers débats budgétaires, pour obtenir le retour au taux de TV...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les nombreux textes relatifs au domaine social que nous avons eu à examiner l’automne dernier – projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, projet de loi portant réforme des retraites, projet de loi de financement de la sécurité sociale et projet de loi de fin...

M. Jean-Jacques Jégou. Bien sûr, le débat reste ouvert et toutes les pistes de réforme doivent être étudiées. Néanmoins, des choix importants devront être rapidement effectués. Madame la ministre, compte tenu de la proximité d’une élection majeure, je crains que nous ne puissions guère progresser avant 2012.

Votre exposé et vos documents vont nourrir notre réflexion. Les niches fiscales sont partout, dites-vous. Certes, mais alors que nous en avons beaucoup, la France est en tête pour les prélèvements obligatoires. Le pays, qui dépense beaucoup, manque de recettes. Selon le dogme présidentiel, il ne faut pas augmenter les prélèvements obligatoires...

Innovante...

Vous avez évoqué une rallonge de 400 millions d'euros pour l'AAH. Qu'en est-il de l'aide personnalisée au logement (APL) ?

Il a déjà été siphonné !

Ce rapport riche et documenté témoigne d'une parfaite connaissance du système. L'on ne rassemble pas toujours autant d'informations. L'on méconnaît souvent l'obligation alimentaire, que les familles découvrent souvent quand on leur dit qu'elles auront 2 200 euros à payer par mois alors qu'elles n'ont pas toujours décidé de l'hébergement. A-t-on...

Cela vaut pour tout le monde.

Merci pour vos explications très claires, madame la ministre. Concernant Bâle III, je suis inquiet : nous faisons comme si Bâle III était terminé alors que tel n'est pas le cas. Après les normes IFRS (International Financial Reporting Standards, normes internationales d'information financière) voulues par les Anglo-Saxons et qui nous ont péna...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voterai, bien entendu, l’amendement de la commission des finances. Nous avons beaucoup discuté de cette question extrêmement importante en commission. Je soutiendrai également le sous-amendement n° II-595 rectifié de M. Dallier. En effet, la situation de l’Île-de-France est s...

La situation me paraît effectivement très grave. Et si le niveau du FSRIF tend aujourd’hui à baisser, c’est parce que – mes amis des Hauts-de-Seine le savent bien ! – les EPCI ont fait en sorte de moins contribuer au FSRIF. Dans l’idée de prospective à laquelle vous semblez être favorable, monsieur le ministre, il faut viser non seulement le m...

C’est le cas pour la recherche !

Absolument !