Interventions en commissions de Jean-Jacques Jégou

s'est demandé si le fait que la France paraisse moins touchée que ses principaux partenaires par la crise économique vient de ce qu'elle aurait connu une croissance durablement plus faible. Il s'est interrogé sur la possibilité de réaliser un effort de relance plus important, compte tenu de la situation déjà très dégradée des finances publiques...

a souhaité obtenir des précisions sur la date et le montant de la prise en charge par la CADES de la dette de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Il a également interrogé le ministre sur l'opportunité d'augmenter le plafond d'avances de trésorerie à l'ACOSS ainsi que sur la situation de la branche vieillesse et du Fond...

a fait état des déclarations de Mme Christine Boutin, ministre du logement, annonçant, en cas de risque d'expulsion de locataires en difficulté, la prise en charge par l'Etat du paiement des loyers, pour un coût qu'elle évalue à 1,8 milliard d'euros. Revenant sur les annonces de M. Martin Hirsch, Haut-commissaire à la jeunesse, il a souhaité co...

a noté que le système bancaire japonais a été durement affecté par la crise dans les années 1990 et s'est demandé si cet épisode n'a pas laissé des traces qui expliquent l'ampleur de la crise actuelle. Il s'est interrogé sur le risque d'illiquidité globale lié à l'ensemble des plans de relance et à l'importance de la dette publique, puis a esti...

a jugé « désespérante » la situation de certains Etats d'Afrique, et s'est interrogé sur l'utilité des actions que la communauté internationale y mène.

s'est interrogé sur l'application en Europe des normes IFRS, issues du système financier anglo-saxon, ainsi que sur la capacité à contrôler et à encadrer les agences de notation.

a souhaité savoir si l'impact du plan de relance est pris en compte dans les prévisions de croissance du gouvernement et connaître les contreparties demandées au secteur automobile en matière d'efforts de modernisation. Il s'est interrogé sur les modalités de financement du supplément de déficit du régime général de sécurité sociale.

s'est interrogé sur la signification de certaines notations « triple A ».

s'est interrogé sur le fonctionnement de la SFEF ainsi que sur l'impact de l'abaissement à 2 % du principal taux directeur de la Banque centrale européenne sur les conditions de refinancement des banques et une éventuelle répercussion de ces marges sur les crédits qu'elles consentent.

s'est interrogé sur les réformes pouvant être engagées en vue d'une amélioration des règles de régulation des marchés financiers. Il a ensuite insisté sur la contradiction pouvant exister entre, d'une part, la mauvaise image du secteur bancaire dans l'opinion publique et, d'autre part, le constat selon lequel la crise actuelle du crédit résulte...

a considéré que le fait que le Gouvernement assiste aux débats de la commission saisie au fond lors de l'élaboration du texte de loi constituerait une « perte de liberté » pour les parlementaires. Par ailleurs, il a estimé que la commission des finances doit faire prévaloir sa primauté d'interprétation dans l'application de l'article 40 et, en ...

est revenu sur l'épuisement du modèle de croissance des sociétés occidentales et s'est inquiété que les mesures de soutien consistent en des versements à fonds perdus en faveur d'un système qu'il conviendrait de réformer. Il a fait part du risque que les salariés des sociétés de services à la personne, majoritairement employés à temps partiel, ...

a fait part, en tant que rapporteur pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, de ses profondes inquiétudes quant à l'impact de la crise sur les comptes sociaux, et de l'éventuelle nécessité de présenter une loi de financement rectificative dans quelques mois.

pour siéger au Haut-conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (en qualité de titulaire) ;

a déclaré soutenir cet amendement. Cette nouvelle rédaction permettra de remédier au fait que le projet de loi de finances n'a pas prévu les 200 millions d'euros rendus nécessaires par l'amendement adopté à l'Assemblée nationale.

a appelé l'attention sur les conséquences du maintien du texte dans sa rédaction actuelle. Le déficit du Fonds CMU imposerait à l'État le versement d'une subvention en 2009, ce que ne prévoit pas le projet de loi de finances. De plus, cela rendrait difficilement compréhensible la hausse de 1 milliard d'euros de la contribution sur les organisme...

a fait valoir que l'industrie pharmaceutique a besoin d'une visibilité en matière fiscale. L'industrie pharmaceutique reste encore bien implantée en France ; il est dès lors important d'être vigilant sur la fiscalité qui lui est applicable. L'amendement laisse d'ailleurs au Gouvernement la possibilité de proposer une modification de cette fisca...

a estimé que le sujet devrait être discuté au sein du Conseil supérieur des industries de santé (CSIS) mais qu'il est illusoire de penser qu'avec l'amendement de M. Yves Bur, le Gouvernement baissera la taxe dans les trois ans à venir.

a approuvé le souhait d'accélérer cette réforme, dont il faudra veiller à la bonne application.

a exprimé des doutes quant au réalisme de l'objectif fixé en matière de ventes de logements HLM.