Interventions en commissions de Jean-Jacques Jégou

Après les interventions de M. Jean-Jacques Jégou, Mme Nicole Bricq, M. Albéric de Montgolfier et Mme Marie-France Beaufils, la commission a adopté, à l'article 3 ter prorogeant certaines incitations fiscales dans le domaine de l'environnement, un amendement limitant la prorogation du dispositif à l'année 2011.

a rappelé que cette mission rassemblait 1,13 milliard d'euros d'autorisations d'engagement et 1,16 milliard d'euros de crédits de paiement. Il a relevé que son architecture évoluait fortement entre 2008 et 2009, car elle recouvrait désormais l'ensemble des crédits « sanitaires ». Mais elle ne comprenait toujours pas de crédits de personnel, ceu...

a rappelé les critiques formulées par la Cour des comptes dans son rapport de juin 2008 : seul, un tiers des 70 mesures du plan cancer a été complètement réalisée ; les dépenses effectives en matière de prévention et de dépistage n'ont pas été recensées de façon précise ni par le ministère de la santé, ni par l'assurance maladie, ni par l'insti...

S'agissant de l'article 73 rattaché, M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial, a indiqué que le présent article tendait à supprimer ou modifier le mode de calcul et de recouvrement de certaines taxes affectées à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Etant donné l'importance des recettes fiscales affectées ...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 80 (2008-2009) de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale. a indiqué que le projet de loi de financement de la ...

a rappelé que, pour 2009, les ressources affectées au financement de la sécurité sociale, pour l'ensemble des régimes obligatoires de base, représentaient 432,6 milliards d'euros, dont 265 milliards d'euros correspondent à des cotisations sociales et 117,7 milliards d'euros à des impôts et taxes affectés. Il a précisé que 80 milliards d'euros d...

a ajouté que la mise en oeuvre du DMP nécessiterait, d'une part, une formation adaptée des directeurs d'hôpitaux, afin de les sensibiliser à la question des systèmes d'information, et, d'autre part, un effort de vulgarisation à l'égard des patients. Etant donné la situation économique actuelle et l'augmentation attendue du chômage, Mme Nicole ...

a indiqué que le déficit de la branche famille résultait notamment du transfert progressif à la branche famille de l'intégralité du financement des majorations de pensions pour les parents ayant plus de trois enfants. En ce qui concerne les médicaments génériques, il a précisé que l'Assemblée nationale avait adopté un amendement visant à rendre...

Répondant à M. Serge Dassault, M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis, a précisé que les taxes et impôts affectés au financement de la sécurité sociale comprenaient notamment la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution de 2 % sur les revenus du capital, la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés (C3S), ai...

a indiqué que, suite aux modifications apportées par l'Assemblée nationale, il serait désormais possible aux salariés qui le souhaitent de prolonger leur activité au-delà de 65 ans, sous réserve d'en avoir préalablement manifesté l'intention auprès de leur employeur et dans la limite de cinq années. L'employeur devra interroger son salarié, cha...

a indiqué qu'il pourrait déposer, à titre personnel, un amendement instaurant un dispositif de « flagrance sociale » en cas de travail dissimulé. A l'article 12 (Majoration de la taxe versée par les organismes complémentaires au Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie), la commission ...

Partageant cette position, M. Jean-Jacques Jégou s'est prononcé pour la suppression de l'article 1er du projet de loi, qui crée une nouvelle « niche fiscale ».

a reconnu au moins deux mérites à la crise financière. Le premier est de mettre en relief les vertus de l'Europe et de l'action concertée des Etats-membres. Le second tient à l'obligation d'aborder des thèmes jusqu'alors insuffisamment traités, tels que la question des produits financiers sophistiqués et, notamment, des « papiers toxiques », le...

Après avoir salué les propos de M. Eric Woerth sur les bilans des entreprises et le courage qu'illustraient certains arbitrages budgétaires, M. Jean-Jacques Jégou a relevé la persistance de dépenses élevées et des hypothèses de croissance d'ici à 2012 relativement optimistes. Il s'est interrogé sur le sort de la dette cumulée depuis 2004, à hau...

a observé que RFF devait déjà gérer une dette constituée antérieurement et donc faire face à des frais financiers importants.

s'est interrogé sur le chantier de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), rappelant que les autorisations d'engagement (AE) correspondantes étaient passées de 60 millions d'euros à 88 millions d'euros entre la loi de finances pour 2006 et la loi de règlement du budget de la même année. En outre, dans q...

En réponse à M. Jean-Jacques Jégou, il a reconnu que de trop nombreux certificats médicaux de complaisance étaient délivrés pour la pratique du sport, ce qui peut faire courir un danger aux pratiquants. Il serait nécessaire que toutes les fédérations sportives puissent disposer de médecins, éventuellement bénévoles, pour établir lesdits certifi...

En réponse à M. Jean-Jacques Jégou, il a insisté sur la nécessaire revalorisation du sport à l'école, malgré les réticences rencontrées parfois au sein de l'administration de l'éducation nationale. En effet, la pratique sportive ne se résume pas à la recherche de la performance, mais doit inculquer des valeurs essentielles à des jeunes, comme l...

a interrogé la ministre sur les motifs de la sous-consommation des crédits dévolus à la lutte contre le cancer et sur les modalités de mise en oeuvre et d'évaluation du plan Cancer, critiquées par la Cour des comptes.

A M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial, qui souhaitait connaître les moyens d'améliorer les taux de dépistage, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, a répondu que la territorialisation des politiques de santé constituerait un instrument privilégié de diffusion de ces pratiques auprès des populations les plus difficiles à atteindre.