Interventions en commissions de Jean-Jacques Jégou

a ensuite évoqué les sous-consommations des crédits affectés aux programmes de lutte contre le VIH-SIDA et contre les hépatites, puis l'accroissement du fonds de roulement de l'Institut national de prévention et d'éducation en santé (INPES).

a interrogé la ministre sur la hausse du fonds de roulement de la Haute autorité de santé (HAS) et sur l'évolution de la subvention de l'Etat à cet opérateur.

a abordé la question du regroupement des crédits de personnel dévolus à la mission « Santé » au sein du programme support de la mission « Solidarité et intégration », s'interrogeant sur le fléchage de la dépense qui pouvait en résulter.

a lui aussi montré la perte d'influence de la langue française en Turquie, soulignant que le lycée Galatasaray, de grande qualité, n'avait pas réussi à rayonner au-delà d'un certain milieu. Il a relevé le rôle fondamental en Amérique latine des alliances françaises.

Dans un contexte marqué par un déficit important de l'assurance maladie, M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial, a jugé qu'il n'était pas illégitime de demander à l'industrie de contribuer à l'effort d'ensemble de régulation des dépenses de santé, ce qui a pris la forme, en particulier, de taxes spécifiques. a précisé que la France était le...

a précisé que l'avenir de la santé publique dépendait de l'existence d'une industrie pharmaceutique dynamique, qui risquerait de ne plus l'être si un dispositif de taxation disparate continuait à lui être appliqué. Il a également rappelé que, si le secteur du médicament constituait un domaine propice aux mesures de régulation, il ne représentai...

se référant à sa propre expérience parlementaire, s'est félicité du résultat obtenu dans la difficile mise en place de cette procédure, qui ne pouvait qu'être profitable au Sénat.

a salué la clarification des axes stratégiques de l'action de la Caisse des dépôts et consignations. Il s'est interrogé sur l'évolution des relations entre la Caisse et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et le Fonds de réserve des retraites (FRR), ainsi que sur l'opportunité pour elle de soutenir l'industrie du médicam...

a estimé que la situation budgétaire était critique et a déploré, en matière de finances sociales, un certain décalage entre les messages délivrés et la réalité des chiffres. Il a regretté que le projet de loi de financement de la sécurité sociale n'offre pas la possibilité de réellement traiter des questions relevant de la politique de la sant...

Enfin, la commission a désigné M. Jean-Jacques Jégou comme candidat appelé à siéger au sein du comité de surveillance de l'établissement de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.

ont déclaré partager les préoccupations du Premier président quant aux dépenses fiscales. M. Michel Charasse a envisagé que la dépense fiscale soit intégrée à la norme de dépenses. M. Christian Babusiaux, Président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, s'est interrogé sur la faisabilité technique d'une telle intégration. Il a regretté que...

s'est félicité de la convergence des analyses de la Cour des comptes avec celles de la commission. Il a considéré que, compte tenu du faible montant de ses crédits, la mission « Santé » devait disparaître. Il a déploré les modalités du règlement des dettes de l'Etat vis-à-vis de la sécurité sociale réalisé en 2007 et regretté que le financement...

s'est félicité, en tant qu'ancien député, d'avoir pu constater que le Sénat avait encore plus à coeur d'affermir une culture transpartisane du contrôle. Il a appelé les membres du gouvernement à davantage prendre en compte les observations formulées par les rapporteurs spéciaux.

a souligné que le contrôle portait sur l'efficacité de l'administration, ce qui impliquait une autre approche que la seule diminution des crédits et des emplois publics. Puis il a fait référence à ses travaux sur le dossier médical personnel (DMP) pour souligner les insuffisances de certaines réformes administratives, à contre-courant de l'ana...

Evoquant de nouveau ses analyses sur le DMP, M. Jean-Jacques Jégou a souligné l'intérêt d'associer les autres commissions à ce travail de contrôle afin de permettre l'émergence d'une culture commune.

a abondé dans le sens d'une nécessaire clarification des dispositifs d'épargne retraite.

a déclaré qu'il partageait l'admiration de M. Denis Badré pour l'action entreprise en Allemagne et a demandé à l'ambassadeur ce qu'il pensait de la situation de l'Amérique latine à une époque où les pôles économiques mondiaux changent de continent.

après avoir salué les propos du ministre, a souligné que, lors de la transformation de l'ancien budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) en FFIPSA, une « manipulation des services de l'Etat » avait conduit à une minoration des recettes du fonds, que le monde agricole n'était pas en mesure d'absorber. Au sujet de la relative amél...

a regretté les conditions dans lesquelles s'effectuait le remboursement de la dette de l'Etat à la sécurité sociale, sans « traçage » budgétaire. Il a souligné, en outre, que ce remboursement était financé par un prélèvement sur le produit de la vente des sociétés autoroutières.

Après l'intervention de M. Jean-Jacques Jégou, la commission a adopté un amendement de suppression de l'article 20 relatif au régime fiscal des logements construits dans le cadre d'un « Pass-Foncier ».