Interventions en commissions de Jean-Jacques Jégou

Que signifie le stock pour les droits de mutation qui sont, par nature, des flux ?

Le FSRIF est un exemple à suivre, n'en déplaise à certains collègues, dans une région où les disparités sont extrêmes.

Voilà qui est vertueux !

L'amendement protège les petites entreprises, dépourvues de structures propres suffisantes. J'ai constaté des facturations abusives. Pourquoi le rapporteur général est-il hostile à la rémunération au succès ? Je laisse l'amendement en l'état.

Moyennant quoi on pioche dedans.

Oserais-je suggérer un examen global de la cinquantaine d'amendements à cet article ?

Les annexes sont les bateaux embarqués sur d'autres bateaux. Outre l'annexe obligatoire - le radeau de survie -, certains ont également un bateau gonflable, pour accéder par exemple aux plages. Philippe Adnot a raison : attention à ne pas considérer comme annexes les vedettes motorisées qui sont stockées dans la coque de certains yachts de luxe...

La mission « Santé » rassemble pour 2011 1,22 milliard d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et de crédits de paiement (CP). Comme j'ai l'habitude de le rappeler chaque année, le poids de cette mission doit être relativisé : d'une part, elle ne comprend pas de crédits de personnel - tous les crédits de rémunération des personnels concourant...

Le DMP a été créé en 2004 par Philippe Douste-Blazy. J'ai mené une mission de contrôle sur ce sujet en 2005. Les systèmes d'information dans le secteur de la santé montraient alors de nombreuses faiblesses. Par exemple, à cette époque, l'informatique était encore un enseignement optionnel des futurs directeurs d'hôpitaux. Roselyne Bachelot-Narq...

Des progrès ont été réalisés par les médecins de ville. Mais les liens entre l'hôpital et la médecine de ville sont encore trop limités.

Le problème tient aussi au fait que chaque établissement de santé a tendance à développer son propre système d'information qui n'est pas interopérable avec les autres.

C'est davantage un sujet relevant du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). La mission « Santé » ne comporte en effet pas de crédits destinés aux maisons de santé. Cette année, au cours de l'examen du PLFSS, ce sont surtout les maisons de naissance qui ont fait débat. L'article proposant leur mise en place a, d'ailleurs, é...

Non seulement un dossier médical personnel permettrait d'éviter certains troubles iatrogènes, mais en plus il serait sources d'efficience et donc d'économies. A l'issue de ce débat, la commission des finances décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Santé » ainsi que des articles 86 bis à 86 nonies...

Eh oui, nous perdons un an de ressources.

C'est source d'embêtements !

Ce qui occasionne une perte de recettes de 30 millions pour les retraites.

Je mets ma casquette de rapporteur pour avis du projet de loi de financement. Lors du projet de loi sur les retraites, nous étions parvenus à un équilibre, même si nous devions composer avec des paniers plus ou moins percés et des fonds qui s'évaporaient... Avec ce qui a été voté hier soir, le compte n'y est plus. Tout le problème est que nou...

Dans cette affaire, je suis un peu gêné.

Dites plutôt un simple coup de lime à ongle...

Un vrai dithyrambe !