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Nous n’allons pas engager des discussions de marchands de tapis. Après les explications de M. le ministre, je suis disposé à retirer l’amendement. En revanche, je souhaite que l’UNCAM soit représenté au sein du conseil stratégique des industries de santé. Dans son sous-amendement, M. Cazeau propose que l’UNOCAM le soit également.
Si l’Union nationale des caisses d’assurance maladie était présente dans cet organisme, elle pourrait avoir une vision d’ensemble de la régulation du secteur du médicament et de la politique industrielle. Cela ne me semblerait pas scandaleux.
Je ne suis pas d’accord avec vous, madame la ministre. Vous me dites que ce serait incohérent. Je considère au contraire qu’il est cohérent d’avoir une vision d’ensemble. Je suis donc désolé, mais je maintiens l’amendement !
Il faut la transparence, madame la ministre !
Et c’est une hospitalière qui dit ça !
Cela peut arriver !
Eh oui !
Mélange des genres !
Oh non !
Heureusement !
Madame la ministre, vous allez entendre une nouvelle fois les mêmes observations, mais formulées sous un angle plus financier. J’émettrai également un avis quelque peu politique au sujet de ces amendements. Je l’ai écrit dans mon rapport, les Français ont contracté une dette sociale et la CRDS a été mise en place pour l’amortir. En tant que pr...
Permettez à un centriste de dire que le trou de la sécurité sociale n’est ni de gauche ni de droite !
Les Français consomment des prestations et, n’ayant pas la possibilité de financer leurs dépenses, ils accumulent des dettes. Vous le savez pertinemment, mes chers collègues !
M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. Si l’équilibre des comptes a pu être atteint sous le gouvernement Jospin, c’est parce qu’entre 1997 et 2002 la croissance avait permis de créer un million d’emplois. Telle est la réalité !
Madame la ministre, quelquefois, en voulant bien faire, on s’expose à un effet boomerang. Ne pas dire la vérité aux Français, c’est se placer dans cette situation. En définitive, j’aurais donc souhaité que l’on puisse dire la vérité à nos compatriotes, ou alors qu’on leur explique comment financer leur surcroît de dépenses !
En revanche, priver le FSV de 0, 2 point de CSG revient à le mettre en danger. Le FSV est en danger dans la mesure où on lui a retiré des recettes et où il sera davantage sollicité en période de difficultés économiques. Madame la ministre, j’ai réévalué les comptes, comme vous : en 2012, nous aurons de nouveau 27 milliards d’euros de dettes, a...
Nous aurons donc près de 30 milliards d’euros de dettes à rembourser.
M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. Nous devons arrêter de recourir à des expédients pour rembourser une dette dont notre génération n’est pas très fière. Je vous signale que nous remboursons aujourd'hui des feuilles de maladie émises en 1994, l’échéance étant fixée à 2021. Croyez-vous que ce système est viable ?
Si un jour vous êtes dans la majorité, vous ne vous débrouillerez pas mieux dans cette situation, mes chers collègues !
Madame la ministre, il faut dire aujourd'hui la vérité aux Français. Cela éviterait d’utiliser – pardonnez-moi ce mot, car je ne veux surtout pas être désagréable avec vous – des expédients. Procéder à de tels prélèvements de recettes sur le FSV, je l’ai dit en commission des finances, c’est le triomphe du jeu de bonneteau : on va chercher un ...